DIGNITE

COMMUNIQUE URGENT

FACE A LA MENACE DE DISSOLUTION PAR LES AUTORITéS MAROCAINES : SOLIDARITé AVEC LE FORUM vérité ET JUSTICE (SECTION SAHARA)

Une procédure judiciaire a été ouverteé le 15 avril à l'encontre de la section Sahara du Forum vérité et Justice. La police judiciaire a déposé auprés du tribunal de première instance d'El Ayoun une demande de dissolution de la section Sahara du Forum vérité et Justice. M.Moutik Lahoussine, président de la section Sahara et membre du bureau national du Forum, est convoqué le 23 avril 2003 par le tribunal de première instance d'El Ayoun.

Cette mesure fait suite aux nombreuses intimidations contre les défenseurs sahraouis des droits humains ces derniers mois (arrestations, mutations abusives, interdiction de voyager, condamnations…) visant à mettre un terme à l’activité courageuse des militants des droits de l’homme au Sahara Occidental. La requéte du Ministére Public se base sur les articles 3 et 7 du code des libertés, accusant cette association de mener des actions pouvant porter atteinte à l’ordre public et à l’intégrité territoriale du royaume. La section Sahara est entre autres accusée é d’avoir des liens avec des parties étrangeres,… de comploter avec des instances et organisations internationales hostiles au Maroc… é. Doit-on comprendre que les parlementaires européens, Amnesty International et d’autres ONG qui ont rencontré le Forum vérité et Justice Section Sahara sont membres d’un complot anti-marocain ?

Face à la dûtérioration de la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental sous contréle marocain et à la tentative d’interdiction d’une organisation de défense des droits de l’homme reconnue (y compris au niveau international), le Bureau International pour le Respect des Droits de l’Homme au Sahara Occidental (BIRDHSO) réaffirme sa solidarité et son soutien à la Section Sahara du Forum vérité et Justice. Le BIRDHSO appelle toutes les organisations de défense des droits humains, et particuliérement celles qui ont eu l’occasion de rencontrer les membres du FVJSAH à intervenir auprés des autorités marocaines pour qu' elles respectent le droit d’association, auprés de l’ ONU et en particulieré sa représentante Spéciale pour les défenseurs des droits de l’homme pour que le Maroc respecte les conventions internationales.

éééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééé Genuméro ve, le 22 avril 2003

Ecrivez é :

éé *é M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia,

Rabat, Maroc, Faxé : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27 10.

Mme Hina Jilani représentante Spéciale pour les défenseurs des Droits de l’homme :

étb-petitions@ohchr.or

Case Postale 53 1211 GENEVE 9 (SUISSE)

Tél. et faxé : ++41.22.320.65.50é E-mail : birdhso@birdhso.org

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