europe : intervention d'un commissaire européen en faaveur de Sanofi-Aventis

Un commissaire européen intervient par des pressions directes sur un « pays en voie de développement » en soutenant de façon explicite un laboratoire pharmaceutique particulier, et au nom des intérêts de celui-ci demande à un gouvernement souverain de modifier une loi.
Ceci n’était jamais arrivé. Que les multinationales pharmaceutiques disposent d’un très grand pouvoir pour conditionner, dans le domaine sanitaire, les choix politiques des gouvernements du monde entier, ce n’est pas une nouveauté. Ce n’est pas une nouveauté non plus que chaque fois que les parlements discutent de questions inhérentes à la pharmacie, les boîtes aux lettres et les emails des députés soient envahis de dizaines et dizaines de messages provenant de ces mêmes entreprises. Ici, cependant, nous assistons à une pression sans précédent.
Les faits : depuis 8 mois, le Parlement européen est engagé dans un bras de fer avec la Commission et le Conseil de l’Union européenne ; l’objectif des parlementaires est de pousser les organismes du gouvernement européen à soutenir les pays pauvres et en voie de développement dans l’application des clauses de sauvegarde de l’Accord Trips (sur la propriété intellectuelle) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC/Wto). En bref, l’assemblée de Strasbourg demande que l’Europe permette aux pays pauvres et en état d’épidémie de produire directement - ou d’acheter à bas prix aux pays producteurs comme le Brésil et l’Inde - des copies génériques de médicaments encore sous brevet, tout en restant à l’intérieur des règles rigides établies par l’OMC. Il s’agit de mesures minimes pour essayer de réduire la mortalité dans des pays où le coût élevé des médicaments les rend inaccessibles à la majorité de la population, en causant des millions de morts qui auraient pu être évitées.

Il s’avère maintenant que pendant que le Parlement discutait ces requêtes avec les fonctionnaires de la Commission européenne, le commissaire européen au commerce extérieur, Peter Mandelson, écrivait au gouvernement thaïlandais en demandant la révision d’une loi nationale qui favorisait l’accès aux médicaments anti-HIV et anti-infarctus à des centaines de milliers de malades. En deux lettres expédiées au ministre du commerce thaïlandais, respectivement les 10 juillet et 10 septembre 2007, Mandelson non seulement essayait d’influencer la souveraineté législative de Bangkok mais, au nom de l’Ue, « encourageait le gouvernemental thaïlandais à entreprendre une confrontation directe avec les propriétaires des brevets, en particulier avec Sanofi-Aventis, sur le Clopidogrel (Plavix) ». Un soutien explicite et direct aux intérêts de la multinationale Sanofi-Aventis et de son médicament de pointe, le Plavix justement, utilisé pour prévenir des attaques cardiaques ou d’autres pathologies coronariennes et qui, rien que pour l’année 2006, avait eu un chiffre d’affaires de 6 milliards de dollars.

En Thaïlande, 350 personnes sur 1000 souffrent du cœur et, étant donné le prix imposé par Sanofi-Aventis de deux dollars la pilule, seuls 20% des patients ont accès aux soins. C’est pour cette raison que le Ministère de la Santé Publique thaïlandais a décidé en janvier dernier d’importer d’Inde la version générique (non brevetée) du Plavix, à 3 centimes de dollar la pilule, en ayant recours à une dérogation (techniquement appelée « licence obligatoire ») prévue par les Trips, les accords sur la propriété intellectuelle prévue par l’OMC. L’économie pour les caisses de l’Etat est estimée à 4 millions et demi de dollars. Sanofi-Aventis avait officiellement menacé d’avoir recours à la justice dans le cas où Bangkok signerait son contrat de fourniture avec l’Inde, et de citer Emcure, l’entreprise indienne productrice de la version générique du Plavix, dans le cas où elle accepterait la commande de 2 millions de plaquettes formulée par la Thaïlande. En même temps Sanofi-Aventis a lancé une vaste campagne de lobby pour mettre en question le droit de l’état asiatique à émettre des licences obligatoires : campagne immédiatement relayée par le commissaire MANDELSON. Aujourd’hui, malgré les multiples demandes d’éclaircissement de ce comportement, de la part des parlementaires européens et des ONG telle que Oxfam et Médecins sans frontières, aucune justification n’est arrivée de la part du commissaire Mandelson sur sa conduite.

Le marché pharmaceutique mondial représente un business de 600 milliards de dollars annuels, et il est monopolisé par une douzaine de laboratoires dont les sièges sont aux Etats-Unis et en Europe, enregistrant des marges bénéficieras supérieures à 25% (contre 15 % environ pour les autres biens de consommation), et distribuent à leurs grands managers des salaires moyens d’environ 42 millions de dollars annuels.

La conduite de Mandelson, en plus d’être fortement critiquable sur le plan politique et éthique, est formellement en opposition avec le mandat qui lui a été confié par l’Union Européenne. En effet, les règles de l’Union européenne prévoient que lorsqu' un politique assume le rôle de Commissaire il s’engage formellement à représenter l’Europe dans son ensemble et à garder sa propre indépendance vis-à-vis de tout intérêt commercial, économique et financier. Toutes les raisons sont réunies pour demander à Mandelson de remettre la démission de sa charge : pour respecter les normes que l’Union s’est donnée et aussi pour ne pas transformer les citoyens européens en co-responsables involontaires d’autres milliers de morts dans les pays en voie de développement.