STATUTS DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS
PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LE COMITÉ
CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS AU SUJET DES « STATUTS
DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS (PROJET DE RÉVISION) »
Le septième plénum du XVIIe Comité
central du Parti communiste chinois (PCC), ayant décidé
d’apporter des modifications aux statuts du Parti, soumet à
l’examen du XVIIIe Congrès le projet de révision
et les explications s’y rapportant. En voici les précisions
sur les points concernés.
I. LES PRINCIPALES IDÉES QUI ONT PRÉSIDÉ
À LA RÉVISION DES STATUTS DU PARTI
Les statuts du PCC sont l’expression concentrée
des théories, de la ligne, des principes et des mesures politiques
du Parti. Ils fixent les systèmes importants au sein du Parti,
servent de chartes pour lui et jouent un rôle directeur majeur dans
le développement de la cause du Parti et le renforcement de son
édification. Les statuts en vigueur ont été adoptés
par le XIIe Congrès du Parti. Leurs contenus essentiels sont
restés inchangés au cours des trois dernières décennies,
jouant ainsi un rôle important dans la vie du Parti. Compte tenu
de ce qu' exigent l’innovation théorique et l’évolution
de la pratique du Parti, des modifications plus ou moins importantes ont
été apportées aux statuts par les XIIIe, XIVe, XVe,
XVIe et XVIIe Congrès du Parti.
Depuis le XVIIe Congrès, à la lumière de la
théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la
« Triple Représentation », en appliquant
de façon plus poussée le concept de développement
scientifique, en suivant toutes les dispositions adoptées par ce
Congrès, et en s’appuyant étroitement sur notre peuple
multiethnique, notre Parti a fait progresser l’édification
socialiste sur les plans économique, politique, culturel, social
et écologique, accompli avec succès le XIe Plan quinquennal,
démarré sans à-coups le XIIe Plan quinquennal,
et réalisé un développement global de tous les secteurs
d’activité. En un mot, la cause du socialisme à la
chinoise a enregistré de nouveaux et grands progrès. À
travers de nouvelles pratiques, notre Parti, en prenant pour axéès l’amélioration
de sa capacité à exercer le pouvoir et la préservation
de son caractère avancé, a poursuivi méthodiquement
la nouvelle et vaste entreprise de son édification. Sur ce plan,
la campagne d’éducation et de mise en pratique du concept
de développement scientifique a remporté d’importants
succès ; les activités pour la création d’organisations
de base avancées et l’émergence de membres modèles
du Parti ainsi que celles pour la création d’organisations
du Parti en apprentissage continu ont porté leurs fruits ;
et les efforts consacrés au développement de la démocratie
dans les rangs du Parti, au renforcement de l’éducation et
de la formation des cadres, à l’approfondissement de la réforme
du système d’administration des cadres et des personnels,
à la poursuite de l’innovation du système d’organisation,
à la consolidation des organisations de base du Parti ainsi qu' à
l’établissement et à l’amélioration du
système de prévention et de sanction contre la corruption
ont aussi donné de nouveaux résultats appréciables.
Dans ce contexte, de nombreuses organisations locales ou départementales
du Parti ainsi que des cadres et membres du Parti ont proposé que
le XVIIIe Congrès apporte des modifications aux statuts du
Parti pour tenir compte des innovations théoriques du Parti et
du développement de la pratique qui s’en est suivi, de l’évolution
de la situation et des missions du Parti, de même que des exigences
du renforcement de ses activités comme de son édification.
après de solides études, le Comité central du Parti
a décidé d’apporter des amendements appropriés
aux statuts du Parti à l’occasion du XVIIIe Congrès
afin qu' ils traduisent les nouvelles réalisations obtenues
par le Parti dans l’innovation théorique et dans la pratique,
avec le souci d’assurer une parfaite concordance des termes avec
les résumés des importantes théories et formulations
figurant dans le rapport présenté au XVIIIe Congrès.
Tout cela a pour but d’aider tout le Parti à mieux étudier,
observer, appliquer et défendre les statuts du Parti et d’imprimer
ainsi une nouvelle impulsion au développement des activités
et de l’édification du Parti.
Le principe que nous observons en amendant les statuts se résume
comme suit : à la lumière du marxisme-léninisme,
de la pensée de Mao Zedong, de la théorie de Deng Xiaoping,
de la pensée importante de la « Triple Représentation »
et du concept de développement scientifique, écrire aux
statuts du Parti les importants points de vue théoriques et pensées
stratégiques confirmés comme tels par le rapport présenté
au XVIIIe Congrès ; continuer à faire valoir la
démocratie dans les rangs du Parti en vue de mettre en commun la
sagesse de tous ses membres ; dans le souci de la stabilité
globale des dispositions des statuts du Parti, ne modifier que ce qui
doit être modifié et ce qui fait l’objet d’un
consensus au sein du Parti, de façon à ce que les statuts
du Parti ainsi modifiés reflètent pleinement les dernières
réalisations de la sinisation du marxisme, les importantes pensées
stratégiques formulées par le Comité central depuis
le XVIIe Congrès et les nouvelles expériences acquises
par le Parti dans ses activités comme dans son édification,
et à ce qu' ils répondent aux nouvelles exigences imposées
par la situation et les tâches nouvelles.
Les statuts en vigueur répondent dans l’ensemble aux besoins
de leur rôle, celui de guider les activités et l’édification
du Parti. Par conséquent, on ne procède qu' à
des modifications qui s’imposent sans apporter des amendements trop
importants. On ne modifie que ce qui doit l’être à
la demande des organisations du Parti de divers échelons et de
nombreux membres du Parti et dont la pratique a confirmé la pertinence,
et on garde le texte tel quel dans le cas contraire. En principe, on ne
modifie pas ce qui est facultatif. Au cours de la présente révision
des statuts, nous avons pris soin de faire pleinement valoir la démocratie
dans les rangs du Parti en recueillant largement les opinions de tous
côtés. Parmi les remarques et suggestions émanant
d’organisations et de membres du Parti de différents secteurs
et régions, beaucoup ont été retenues. Même
si certaines d’entre elles ne se trouvent pas dans le projet de
révision, les idées essentielles en sont reflétées
dans le rapport présenté au XVIIIe Congrès.
D’autres avis et suggestions attendent d’être étudiés
et revus de manière plus approfondie ultérieurement. Enfin,
certaines propositions concrètes figureront dans des règlements
internes du Parti.
II. PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROGRAMME
GÉNÉRAL
1) Le concept de développement scientifique
a été inclus dans les pensées directrices du Parti.
Né de la combinaison du marxisme avec les réalités
de la Chine contemporaine et les caractéristiques de notre époque,
le concept de développement scientifique a enrichi et développé
la théorie marxiste en matière de développement par
une série d’idées, thèses et points de vue
nouveaux qui sont liés et cohérents entre eux, portant ainsi
nos connaissances sur la loi du développement du socialisme à
la chinoise à un niveau inédit. Les organisations et les
membres du Parti de différents secteurs et régions consultés
au sujet de la révision des statuts du Parti ont été
unanimes à proposer de faire du concept de développement
scientifique une pensée directrice du Parti en même temps
que le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie
de Deng Xiaoping et la pensée importante de la « Triple
Représentation ». Cette suggestion a été
acceptée, ce qui contribuera à appliquer ce concept tout
au long du processus de la modernisation socialiste du pays comme dans
tous les aspects de l’édification du Parti.
2) Des ajouts ont étés apportés au sujet de
l’innovation théorique de notre Parti depuis le XVIe Congrès,
notamment en ce qui concerne la place qu' occupe le concept de développement
scientifique. En se fondant sur le bilan des expériences pratiques
et notre nouvelle compréhension de ce concept, le projet de révision
a apporté des ajouts au septième alinéa du Programme
général, qui se lit maintenant comme suit : Depuis
le XVIe Congrès du PCC, à la lumière de la théorie
de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la « Triple
Représentation » et conformément aux nouvelles
exigences du développement, les communistes chinois, avec le camarade
Hu Jintao comme principal représentant, ont apporté, grâce
à l’approfondissement de leurs connaissances, des réponses
aux questions d’importance majeure telles que « Pour
quel type de développement faut-il opter dans la nouvelle situation ? »
et « De quelle manière faut-il se développer ? »,
formant ainsi le concept de développement scientifique dont l’essence
même consiste à réaliser un développement intégral,
coordonné et durable plaçant l’homme au centre de
toutes les préoccupations. C’est là une théorie
scientifique qui s’adapte parfaitement à la marche du temps
et qui vient en droite ligne du marxisme-léninisme, de la pensée
de Mao Zedong, de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée
importante de la « Triple Représentation ».
En tant qu' expression concentrée de la conception du monde
et de la méthodologie marxistes en matière de développement,
le concept de développement scientifique représente les
derniers acquis de la sinisation du marxisme, la cristallisation de la
sagesse collective du Parti et une pensée directrice qu' il
faudra maintenir et appliquer dans l’édification du socialisme
à la chinoise. Ces ajouts ne peuvent qu' aider tous les membres
du Parti à appliquer ce concept avec une conscience et une détermination
accrues et à aligner leur pensée et leur action sur le développement
scientifique.
3) Les formulations ont été complétées
concernant l’instauration d’un régime socialiste à
la chinoise. La voie du socialisme à la chinoise ainsi que son
système théorique et son régime social sont les réalisations
fondamentales que le peuple a accomplies sous la direction unificatrice
de notre Parti pendant de longues années de lutte, de création
et d’accumulation d’expériences. Le projet de révision
a modifié le huitième alinéa du Programme général
en indiquant que comme l’ouverture de la voie du socialisme à
la chinoise et la mise en place d’un système théorique
typiquement chinois du socialisme, l’instauration d’un régime
social aux couleurs chinoises constitue aussi une raison fondamentale
qui explique tous nos succès et progrès obtenus depuis le
lancement de la politique de réforme et d’ouverture. Dans
le même temps, il y est souligné que tous les camarades du
Parti doivent faire preuve d’un attachement sans faille à
ces acquis pour les perpétuer et les développer sans discontinuer.
Ces modifications ne peuvent qu' exhorter tous les membres du Parti
à approfondir leurs connaissances sur le socialisme à la
chinoise, à mieux comprendre sa signification scientifique, à
raffermir leur confiance concernant la voie, la théorie et le régime,
et à faire avancer avec une volonté inébranlable
la grande cause du socialisme à la chinoise.
4) La formulation sur le programme général de construction
du socialisme à la chinoise a été complétée.
Au fur et à mesure que le développement économique
et social gagne en profondeur, l’importance et le rôle du
développement écologique se font de plus en plus sentir,
et nos connaissances sur ce sujet ne cessent de s’approfondir. Ainsi,
le rapport présenté au XVIIIe Congrès du Parti
a incorporé le développement écologique dans le programme
général de construction du socialisme à la chinoise
qui couvre dorénavant cinq domaines – développement
économique, politique, culturel, social et écologique. Dans
le neuvième alinéa du Programme général, le
projet de révision inclut le développement écologique
en fin de phrase « Il nous incombe donc, conformément
au programme général de construction du socialisme à
la chinoise, d’assurer un développement général
qui couvre les domaines économique, politique, culturel et social. »,
intégrant ainsi un volet écologique dans ledit programme.
Une telle modification doit permettre de parfaire celui-ci et de souligner
l’importance stratégique du développement écologique
dans l’intérêt de l’avancement intégral
de la cause du socialisme à la chinoise.
5) Des ajouts ont été apportés au sujet de la
poursuite de la politique de réforme et d’ouverture. En tant
que caractéristique la plus distincte de la nouvelle époque,
cette politique est la seule voie conduisant à la prospérité
de notre pays. Le développement rapide que la Chine a connu au
cours des trente dernières années est dû à
l’application de cette politique, et c’est aussi sur elle
que nous devons nous appuyer avec détermination pour assurer son
développement futur. Dans cette idée, le projet de révision
inclut dans le treizième alinéa du Programme général
un passage qui se lit comme suit : C’est seulement en appliquant
cette politique que nous arriverons à développer le pays,
le socialisme et le marxisme. Cette insertion aidera tout le Parti à
mieux comprendre l’importance capitale que revêt la poursuite
de cette politique et à l’appliquer de façon plus
consciente et plus déterminée.
6) Des ajouts ont été apportés au sujet du développement
de l’économie de marché socialiste. Il nous faut,
pour parachever la construction in extenso de la société
de moyenne aisance, nous adapter aux nouvelles tendances du développement
économique et social dans le monde, instaurer au plus vite un nouveau
mode de développement économique et accélérer
la restructuration économique. Il faut poursuivre de façon
planifiée l’industrialisation, l’informatisation, l’urbanisation
et la modernisation agricole, ce qui s’impose comme un sujet d’importance
majeure pour le développement socioéconomique en Chine et
une mesure stratégique pour atteindre l’objectif de parachever
la construction in extenso de la société de moyenne aisance.
Le projet de révision inclut dans le quatorzième alinéa
du Programme général un passage qui se lit comme suit :
il s’attache à synchroniser le développement de l’industrialisation,
de l’informatisation, de l’urbanisation et de la modernisation
agricole. Cet enrichissement doit contribuer à exhorter tous les
camarades du Parti à mieux comprendre les tâches prioritaires
dans la réforme, l’ouverture et la modernisation socialiste
pour la nouvelle étape du XXIe siècle et à favoriser
davantage un développement socioéconomique complet, coordonné
et durable.
7) Des ajouts ont été apportés au sujet du développement
de la démocratie socialiste. La démocratie populaire représente
un étendard brillant que notre Parti porte haut levé en
tout temps ; la gouvernance en vertu de la loi s’affirme comme
un principe fondamental pour administrer un pays. Notre Parti doit faire
progresser inébranlablement la démocratie socialiste, en
parfaire le système et en multiplier les formes d’expression.
Il doit perfectionner la légalité socialiste, afin de garantir
pleinement l’exercice par le peuple de ses droits en tant que maître
du pays. Fondé sur le bilan des expériences de ces dernières
années, le projet de révision inclut dans le quinzième
alinéa du Programme général une formulation qui se
lit comme suit : Il [le Parti] s’efforce de mettre en place
une démocratie populaire qui soit plus large, plus complète
et plus développée ; il améliore le système
légal socialiste à la chinoise. Ces nouveaux contenus ne
manqueront pas de nous pousser à persévérer dans
la voie du développement politique socialiste à la chinoise,
à poursuivre activement et méthodiquement la réforme
du système politique, à développer sans relâche
la démocratie socialiste et à promouvoir dans tous les domaines
la gouvernance de l’État en vertu de la loi, notre but étant
de construire un État de droit socialiste.
8) Il a été inclus un passage au sujet du développement
de la culture socialiste avancée. Le sixième plénum
du XVIIe Comité central du Parti a formulé les dispositions
globales en faveur de la réforme et du développement culturels
en Chine et a précisé, en mettant l’accent sur l’édification
des valeurs essentielles du socialisme, les objectifs de développer
un puissant pays culturel socialiste, ce qui a gagné le soutien
sans réserve de tout le Parti et de tout le peuple. Le rapport
du XVIIIe Congrès du Parti a défini les grandes orientations
concernant l’édification d’un puissant pays culturel
socialiste. Le projet de révision inclut dans le seizième
alinéa du Programme général ce qui suit : développer
un puissant pays culturel socialiste et renforcer l’édification
des valeurs essentielles du socialisme. Cette révision doit contribuer
à encourager tout le Parti à maintenir fermement l’orientation
à suivre par la culture socialiste avancée et à se
doter d’une haute conscience et d’une grande confiance en
soi sur le plan culturel. Elle aidera également à promouvoir
vigoureusement le développement des œuvres et industries culturelles,
à rehausser le soft power culturel de l’État et à
promouvoir un grand développement et une grande prospérité
de la culture socialiste.
9) Il a été inséré un passage au sujet
de l’instauration d’une société socialiste harmonieuse.
Il faut, en réponse à l’exigence générale
de mise en place d’une société harmonieuse où
régneront la démocratie, la légalité, l’équité,
la justice, l’honnêteté, la solidarité, le dynamisme,
l’ordre et la symbiose entre l’homme et la nature, chercher
continuellement à rendre l’éducation, les soins médicaux,
l’assurance vieillesse et le logement accessibles à tous
et à garantir une rémunération à tout travail
fourni. Pour favoriser l’harmonie dans notre société,
il faut accorder une importance accrue à l’équité
et à la justice sociales, assurer et améliorer le bien-être
de la population, renforcer et innover la gestion sociale. Le projet de
révision inclut au dix-septième alinéa du Programme
général un passage pour insister que toute la population
doit bénéficier davantage et de façon plus équitable
des fruits du développement, et qu' il faut renforcer et innover
la gestion sociale. Une autre modification a été apportée
au même alinéa en remplaçant la formule « tout
en mettant l’accent sur l’amélioration de son bien-être »
par « tout en mettant l’accent sur la garantie et l’amélioration
de son bien-être ». Ces modifications contribueront à
garantir et à améliorer le niveau de vie de la population,
et à exalter le sens de l’initiative, la motivation et la
créativité de la population pour se lancer dans la cause
du socialisme à la chinoise. Il contribuera également à
élever, en tenant compte de l’évolution de la situation,
le niveau de la gestion sociale et à mettre en place un système
socialiste de gestion sociale aux couleurs chinoises, de manière
à créer une situation dynamique où chacun contribue
à la construction d’une société harmonieuse
au bénéfice de tous.
10) Un nouvel alinéa a été inclus au sujet de
l’édification d’une civilisation écologique.
Conformément aux dispositions d’ensemble de l’entreprise
du socialisme à la chinoise fixées par le rapport du XVIIIe Congrès
du Parti, le projet de révision a inséré, après
le dix-septième alinéa du Programme général,
un alinéa concernant l’édification d’une civilisation
écologique, qui se lit comme suit : Le Parti communiste chinois
dirige le peuple dans l’édification d’une civilisation
écologique socialiste. Il faut développer le concept d’une
civilisation écologique préconisant le respect de la nature,
l’adaptation à ses lois et sa protection. En maintenant la
politique nationale fondamentale relative aux économies de ressources
et à la protection de l’environnement, et le principe recommandant
d’accorder la priorité aux économies de ressources,
à la protection de l’environnement et à la régénération
des écosystèmes, il faut poursuivre le chemin d’un
développement sain axée sur l’essor de la production,
le bien-être de la population et la préservation des écosystèmes.
Il faut s’efforcer de construire une société économe
de ses ressources et respectueuse de son environnement, former un espace,
une structure industrielle, un mode de production et de vie favorables
aux économies de ressources et à la protection de l’environnement,
cela afin de créer de meilleures conditions de production et de
vie à l’ensemble de notre population, et de réaliser
un développement perpétuel de la nation chinoise. Ce nouvel
alinéa a précisé non seulement l’exigence globale
et les principes directeurs de la construction du socialisme sur le plan
écologique, mais aussi l’accent sur lequel doivent être
mis nos efforts pour la mise en place de la civilisation écologique.
Cela ne peut que faciliter l’intégration de la civilisation
écologique dans tout le processus de l’édification
du pays sur les plans économique, politique, culturel et social.
11) Des ajouts ont été apportés au sujet des
exigences globales pour renforcer l’édification du Parti.
Depuis le XVIIe Congrès, au fur et à mesure que l’édification
du Parti progressait, nous avons approfondi sans cesse notre compréhension
des lois régissant l’édification d’un parti
marxiste au pouvoir, osé regarder en face les épreuves et
les risques auxquels est confronté notre Parti, et fait progresser
sur toute la ligne la nouvelle et vaste entreprise d’édification
du Parti, tout en accordant une importance particulière à
la préservation de la pureté du Parti et en mettant l’accent
sur l’amélioration continuelle du niveau scientifique de
son édification. Le rapport présenté au XVIIIe Congrès
du Parti, dans le but de permettre à notre Parti de mieux remplir
sa lourde mission d’unir et de guider tout le peuple pour parachever
la construction générale d’une société
de moyenne aisance, faire progresser la modernisation socialiste et réaliser
le grand renouveau de la nation chinoise, a formulé la nouvelle
exigence de transformer le PCC en un parti marxiste au pouvoir attaché
à l’étude, au service public et à l’innovation.
Le projet de révision apporte des modifications aux alinéas
intéressés du Programme général concernant
les exigences globales de l’édification du Parti. Au vingt-troisième
alinéa, ont été apportés des ajouts concernant
le maintien de la pureté du Parti, le renforcement de son édification
sur les plans idéologique, organisationnel et institutionnel, l’amélioration
de son style de travail et de son aptitude à combattre la corruption,
l’élévation du niveau scientifique de sa propre édification,
et la transformation du PCC en un parti marxiste au pouvoir attaché
à l’étude, au service public et à l’innovation.
En même temps, la deuxième phrase du vingt-quatrième
alinéa a été modifiée comme suit : tout
le Parti doit se doter de l’arme efficace que constituent la théorie
de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple
Représentation », le concept de développement
scientifique et la ligne fondamentale pour parvenir à l’unité
de vues et d’action. Dans le vingt-cinquième alinéa,
l’expression « faire preuve d’un esprit réaliste »
a été remise dans la première phrase. Le projet de
révision a aussi apporté un ajout au vingt-septième
alinéa au sujet du respect du statut primordial des membres du
Parti et du renforcement du contrôle des principaux cadres dirigeants.
III. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES
À LA PARTIE DES ARTICLES
1) Modifications appropriées concernant les
obligations des membres du Parti. Pour faire concorder les modifications
avec celles apportées au Programme général, la première
phrase du premier alinéa de l’article 3 a été
modifiée comme suit : étudier consciencieusement le
marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie
de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple
Représentation » et le concept de développement
scientifique.
2) Ajouts concernant les tâches fondamentales des organisations
de base du Parti. Mener en profondeur les activités pour la création
d’organisations de base avancées et l’émergence
des membres modèles du Parti constitue non seulement un travail
quotidien en faveur du renforcement de l’édification des
organisations de base, mais aussi une mesure efficace pour préserver
la pureté et le caractère avancé du Parti dans la
nouvelle conjoncture. En faisant le bilan des expériences acquises
ces dernières années dans ces activités, et pour
en faire un mécanisme permanent, il est fait mention de ces activités
au premier alinéa de l’article 31 que les organisations
de base du Parti doivent poursuivre activement. En même temps, la
première phrase du deuxième alinéa du même
article est modifiée et se lit comme suit : veiller à
ce que les membres du Parti se penchent sérieusement sur le marxisme-léninisme,
la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la
pensée importante de la « Triple Représentation »
et le concept de développement scientifique.
3) Nouvelles exigences au sujet de la sélection et de la surveillance
des cadres du Parti. Depuis le XVIIe Congrès, le Comité
central du PCC a mis l’accent, dans la sélection des cadres,
sur le principe selon lequel les cadres doivent être choisis grâce
à leurs mérites parmi des éléments venus de
tous les horizons et doués d’une haute moralité et
de compétences professionnelles – la priorité
étant accordée à la première, ce qui a reçu
l’accord de tous les membres du Parti, du haut à la base.
Ce même principe est écrit dans le premier alinéa
de l’article 33. Afin de répondre à l’exigence
de former un contingent de cadres qualifiés, il est fait mention,
dans le deuxième alinéa du même article, l’importance
que le Parti attache à la surveillance des cadres. Ces nouveaux
contenus s’avèrent nécessaires pour bien orienter
la politique de sélection des cadres, préserver un style
de travail caractérisé par l’équité
et l’intégrité dans la nomination des cadres, améliorer
la crédibilité de la sélection et de la nomination
des cadres et promouvoir le développement sain des cadres.
4) Nouvelles conditions élémentaires à remplir
par les cadres dirigeants du Parti à tous les échelons.
Rester fidèles aux principes est un aspect important des qualités
élémentaires des cadres dirigeants aux différents
échelons et une exigence fondamentale imposée à ceux-ci
par notre Parti. Afin que les cadres dirigeants, à quelque échelon
qu' ils se trouvent, maintiennent en toute conscience les principes
du Parti, cette exigence est écrite au cinquième alinéa
de l’article 34. En outre, le projet de révision a proposé
d’ajouter, dans le même alinéa, la stipulation que
les cadres dirigeants doivent se conformer à l’esprit de
Parti pour agir avec honnêteté et se montrer exemplaires.
Le fait d’apporter ces ajouts doit encourager tous les membres du
Parti, en particulier les cadres dirigeants, à rester fidèles
aux principes et à l’esprit de Parti, à améliorer
leur formation sur le plan moral et à se donner en exemple.
LES STATUTS ADOPTéS PROGRAMME
GÉNÉRAL
Le Parti communiste chinois est le détachement
d’avant-garde de la classe ouvrière chinoise, en même
temps que celui du peuple et de la nation chinois, ainsi que le noyau
dirigeant de la cause du socialisme à la chinoise ; en tant
que tel, il incarne les exigences du développement des forces productives
avancées en Chine, l’orientation du progrès de la
culture chinoise avancée et il incarne enfin les intérêts
fondamentaux de l’immense majorité de la population de notre
pays. L’idéal suprême et le but final du Parti résident
dans l’accomplissement du communisme.
Le Parti communiste chinois fait du marxisme-léninisme,
de la pensée de Mao Zedong, de la théorie de Deng Xiaoping,
de la pensée importante de la « Triple Représentation »
et du concept de développement scientifique le guide de son action.
Le marxisme-léninisme met en lumière les
lois du mouvement de l’histoire de la société humaine,
ses principes fondamentaux sont justes et doués d’un puissant
dynamisme. Le communisme, en tant qu' idéal suprême
souhaité par les communistes chinois, ne peut être réalisé
que sur la base d’une société socialiste évoluée
et hautement développée. Le développement et le perfectionnement
du régime socialiste constituent un long processus historique.
En persévérant dans l’application des principes fondamentaux
du marxisme-léninisme, tout en suivant la voie que le peuple chinois
a choisie de son plein gré et qui est parfaitement adaptée
à la situation particulière de ce pays, la cause du socialisme
chinois finira par triompher.
Les communistes chinois, avec le camarade Mao Zedong
comme principal représentant, ont créé la pensée
de Mao Zedong en combinant les principes fondamentaux du marxisme-léninisme
avec les expériences concrètes de la révolution chinoise.
La pensée de Mao Zedong, c’est le marxisme-léninisme
appliqué et développé en Chine ; elle constitue
un ensemble de principes théoriques et le bilan réalisé
au cours de l’expérience que constituent la révolution
et l’édification en Chine, dont l’application a prouvé
la justesse. Elle est la quintessence de la sagesse collective du Parti
communiste chinois. À la lumière de la pensée de
Mao Zedong, notre Parti a dirigé le peuple multiethnique de la
Chine dans sa longue lutte révolutionnaire contre l’impérialisme,
le féodalisme et le capitalisme bureaucratique, et l’a conduit
à la victoire de la révolution de démocratie nouvelle
et à la fondation de la République populaire de Chine, qui
est un État de dictature démocratique populaire. après
la fondation de la République populaire, le Parti a conduit au
succès la transformation socialiste ; le pays a pu alors réaliser
le passage de la démocratie nouvelle au socialisme, il a institué
son régime fondamental et il a développé son économie,
sa politique et sa culture, tous basés sur le socialisme.
après le troisième plénum
du XIe Comité central du Parti, les communistes chinois avec
le camarade Deng Xiaoping en qualité de représentant principal,
ont fait un bilan de leur expérience, tant sous ses aspects positifs
que sous ses côtés négatifs, depuis la fondation de
la République populaire et, en s’affranchissant des contraintes
et en faisant preuve de réalisme, ils ont décidé
que le Parti concentrerait désormais ses efforts sur le développement
économique et s’engagerait dans la réforme et l’ouverture
sur l’extérieur, inaugurant ainsi une ère nouvelle
dans le développement de la cause socialiste. En élaborant
graduellement la ligne, les principes et les mesures politiques pour la
mise en place d’un socialisme à la chinoise, ils ont formulé
la théorie de Deng Xiaoping, qui met en lumière les problèmes
fondamentaux concernant la construction, la consolidation et le développement
du socialisme en Chine. Née de la combinaison des principes fondamentaux
du marxisme-léninisme avec l’expérience chinoise à
l’époque actuelle et avec ses caractéristiques, la
théorie de Deng Xiaoping illustre une parfaite continuation et
une extension de la pensée de Mao Zedong dans le nouveau contexte
historique. Marquant une étape nouvelle dans le développement
du marxisme en Chine, elle représente le marxisme chinois de notre
temps, elle est la quintessence de la sagesse collective du Parti communiste
chinois et guide notre marche en avant au cours de l’entreprise
de modernisation socialiste de notre pays.
Depuis le quatrième plénum du XIIIe Comité
central, les communistes chinois, avec le camarade Jiang Zemin en qualité
de représentant, ont parfaitement compris, au cours de l’expérience
de construction du socialisme à la chinoise, ce que celui-ci représente
vraiment, comment on doit l’édifier, quel type de parti on
doit forger et comment on doit agir. Ils ont acquis une nouvelle et précieuse
expérience quant à l’administration du Parti et du
pays, ce qui a abouti à la formulation de la pensée importante
de la « Triple Représentation ». Cette pensée
représente une continuation et un développement du marxisme-léninisme,
de la pensée de Mao Zedong et de la théorie de Deng Xiaoping,
elle reflète les nouvelles exigences imposées à l’activité
du Parti et de l’État par l’évolution du monde
actuel et de la Chine elle-même et par les profonds changements
qu' elle a connus. Elle constitue à la fois un puissant instrument
théorique pour renforcer et améliorer l’édification
du Parti et promouvoir l’autoperfectionnement et le développement
du socialisme chinois, elle est une véritable cristallisation du
génie collectif du Parti communiste chinois et une idéologie
directrice à laquelle le Parti devra se conformer à long
terme. L’observance constante de la « Triple Représentation »
constitue le fondement du Parti, les assises de son exercice du pouvoir
et la source de sa force.
Depuis le XVIe Congrès du Parti communiste
chinois, à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping
et de la pensée importante de la « Triple Représentation »
et conformément aux nouvelles exigences du développement,
les communistes chinois, avec le camarade Hu Jintao comme principal représentant,
ont apporté, grâce à l’approfondissement de
leurs connaissances, des réponses aux questions d’importance
majeure telles que « Pour quel type de développement
faut-il opter dans la nouvelle situation ? » et « De
quelle manière faut-il se développer ? »,
formant ainsi le concept de développement scientifique dont l’essence
même consiste à réaliser un développement intégral,
coordonné et durable plaçant l’homme au centre de
toutes les préoccupations. C’est là une théorie
scientifique qui s’adapte parfaitement à la marche du temps
et qui vient en droite ligne du marxisme-léninisme, de la pensée
de Mao Zedong, de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée
importante de la « Triple Représentation ».
En tant qu' expression concentrée de la conception du monde
et de la méthodologie marxistes en matière de développement,
le concept de développement scientifique représente les
derniers acquis de la sinisation du marxisme, la cristallisation de la
sagesse collective du Parti et une pensée directrice qu' il
faudra maintenir et appliquer dans l’édification du socialisme
à la chinoise.
Tous les succès que nous avons remportés,
tous les progrès que nous avons enregistrés depuis le lancement
de la politique de réforme et d’ouverture sont dus, en somme,
au fait que nous avons ouvert la voie originale d’un socialisme
à la chinoise, mis en place un système théorique
typiquement chinois du socialisme et instauré un régime
social aux couleurs chinoises. Tous les camarades du Parti doivent faire
preuve d’un attachement sans faille à ces acquis que notre
Parti a su réaliser au prix d’énormes efforts, pour
les perpétuer et les développer sans discontinuer. Ils sont
appelés, en brandissant bien haut l’étendard du socialisme
à la chinoise, à travailler dur pour remplir les trois tâches
historiques qui consistent à faire progresser la modernisation
du pays, à réaliser la réunification de la patrie,
à contribuer à la sauvegarde de la paix mondiale et au développement
commun.
Notre pays reste et restera pendant longtemps encore
dans la phase primaire du socialisme, étape historique incontournable
pour la modernisation socialiste d’un pays arriéré
du point de vue économique et culturel, modernisation qui demandera
une centaine d’années pour arriver à son terme. Il
faut, pour réaliser la modernisation socialiste, partir de conditions
concrètes qui nous sont propres et suivre une voie socialiste particulière
à la Chine. À l’étape actuelle, la contradiction
principale au sein de notre société est celle qui existe
entre les besoins matériels et culturels croissants du peuple et
le retard de la production sociale. En raison de facteurs internes et
d’influences étrangères, la lutte des classes se poursuivra
à long terme, quoique dans une sphère limitée, et
elle pourrait même s’exacerber dans certaines conditions ;
mais elle ne constitue plus un élément fondamental. En Chine,
l’édification du socialisme a pour tâche principale
de libérer et de développer les forces productives, de réaliser
progressivement la modernisation socialiste et de réformer à
cet effet ce qui, dans les rapports de production et la superstructure,
ne correspond pas au développement des forces productives. Nous
maintiendrons et perfectionnerons le régime économique de
base composé de divers systèmes de propriété,
avec une prédominance accordée au secteur public, et nous
continuerons à appliquer et parfaire le système basé
principalement sur la rémunération selon le travail fourni,
mais autorisant la coexistence de plusieurs modes de distribution. Nous
encouragerons une partie des régions tout comme des individus à
s’enrichir les premiers, en vue de faire disparaître progressivement
la pauvreté et d’arriver finalement à un enrichissement
commun ; ainsi, grâce au développement de la production
et à l’accroissement des richesses de la société,
nous satisferons les besoins matériels et culturels croissants
de la population et nous favoriserons l’épanouissement général
de l’homme. Pour notre Parti, le développement constitue
une tâche primordiale dans l’exercice du pouvoir en vue d’assurer
le renouveau de la nation. Dans toutes nos activités, nous devons
considérer comme point de départ et critère absolu
la question de savoir si elles sont favorables au développement
des forces productives de la société socialiste, au renforcement
de la puissance globale de l’État socialiste et à
l’amélioration des conditions de vie de la population. Nous
devons également rendre hommage au travail, au savoir, au talent
et à la créativité, de manière à réaliser
un développement pour le peuple, par le peuple et dans l’intérêt
général du peuple. À partir du nouveau siècle,
notre pays s’est engagé dans une nouvelle étape dans
le processus de construction in extenso d’une société
de moyenne aisance et d’accélération de la modernisation
socialiste. Il nous incombe donc, conformément au programme général
de construction du socialisme à la chinoise, d’assurer un
développement général qui couvre les domaines économique,
politique, culturel, social et écologique. Les objectifs stratégiques
du développement économique et social que nous cherchons
à atteindre dans la nouvelle période du siècle actuel
se définissent comme suit : consolider et développer
le niveau de vie de moyenne aisance que nous commençons à
connaître et, pour le centenaire de la fondation du Parti, construire
une société encore plus aisée et qui profitera à
plus d’un milliard de Chinois ; pour le centenaire de la proclamation
de la Chine nouvelle, le PIB par habitant devrait atteindre le niveau
des pays moyennement développés et l’essentiel de
la modernisation sera alors réalisé.
Dans la phase primaire du socialisme, le Parti communiste
chinois définit comme suit sa ligne fondamentale : diriger
et unir autour de lui le peuple multiethnique de la Chine, centrer ses
efforts sur le développement économique, maintenir les quatre
principes fondamentaux, la réforme et l’ouverture, ne compter
que sur ses propres forces, travailler dur dans un esprit novateur, et
lutter pour faire de notre nation un pays socialiste moderne prospère,
puissant, démocratique, harmonieux et hautement civilisé.
Maître d’œuvre de l’édification
socialiste, le Parti communiste chinois doit concentrer ses efforts sur
le développement économique, les autres préoccupations
ayant un rôle subalterne ou auxiliaire. Il faut donc profiter au
maximum des conjonctures favorables pour accélérer le développement
économique et mettre en œuvre des stratégies conduisant
à un développement durable et à un renouveau de la
nation grâce aux sciences, à l’éducation et
à l’émergence de talents. Il faut faire jouer pleinement
leur rôle aux sciences et aux technologies en tant que forces productives
de premier ordre, s’appuyer sur les progrès scientifiques
et techniques et améliorer la qualification des travailleurs, de
manière à favoriser un développement sain et rapide
de l’économie nationale.
Le maintien des quatre principes fondamentaux – voie
socialiste, dictature de démocratie populaire, direction du Parti
communiste, marxisme-léninisme et pensée de Mao Zedong –
est le garant de la pérennité de notre État. Durant
tout le processus de modernisation socialiste, il faut maintenir ces principes
fondamentaux et lutter contre la libéralisation bourgeoise.
La poursuite de la politique de réforme et d’ouverture
est la seule voie conduisant à la prospérité de notre
pays. C’est seulement en appliquant cette politique que nous arriverons
à développer le pays, le socialisme et le marxisme. Il faut
changer fondamentalement le régime économique qui entrave
le développement des forces productives, maintenir et perfectionner
le système d’économie de marché socialiste.
Parallèlement, il faut entreprendre la réforme des institutions
politiques et engager la réforme dans d’autres domaines.
Il faut rester fidèle à la politique fondamentale de l’État
qu' est l’ouverture sur l’extérieur et s’appliquer
à assimiler tous les acquis de la civilisation. Dans l’application
de la réforme et de l’ouverture, le Parti doit tenter des
essais audacieux et avoir le courage de se lancer dans de nouvelles expériences.
Il doit aussi renforcer, dans la réforme, le caractère scientifique
des prises de décisions et la coordination des mesures politiques,
et ouvrir des voies nouvelles dans l’action pratique.
Le Parti communiste chinois conduit notre peuple à
développer l’économie de marché socialiste.
Il est fermement déterminé à consolider et développer
l’économie publique, et à encourager, soutenir et
conduire l’extension des économies non publiques. Il lui
importe de faire jouer au marché son rôle fondamental dans
la répartition des ressources et de construire un système
de contrôle macroéconomique perfectionné. Il lui faut
procéder à une planification générale destinée
à coordonner le développement des villes et des campagnes
comme celui des diverses régions, planification destinée
aussi à étendre le progrès économique et social,
à harmoniser les rapports entre l’homme et la nature et à
concilier le développement intérieur avec l’ouverture
sur l’extérieur. Il veille à la restructuration économique
et au changement de mode de développement économique. Il
s’attache à synchroniser le développement de l’industrialisation,
de l’informatisation, de l’urbanisation et de la modernisation
agricole, et à construire de nouvelles campagnes socialistes. Il
poursuit une voie d’industrialisation de type nouveau à la
chinoise pour faire de notre pays un État novateur.
Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans le
développement de la démocratie politique socialiste. Il
veille à intégrer de façon organique la direction
du Parti, la gouvernance de l’État en fonction de la loi
et le maintien du statut des citoyens en tant que maîtres du pays.
Il est déterminé à poursuivre dans la voie du développement
politique socialiste à la chinoise, à accroître la
démocratie socialiste, à raffermir la législation
socialiste, à édifier un État de droit socialiste,
à consolider la dictature de démocratie populaire et à
construire une civilisation politique socialiste. Il maintient et améliore
le système d’assemblée populaire, celui de coopération
multipartite et de consultation politique placé sous sa direction,
ainsi que le régime d’autonomie régionale de minorités
ethniques et celui d’autonomie à la base. Il s’efforce
de mettre en place une démocratie populaire qui soit plus large,
plus complète et plus développée, afin d’assurer
au peuple le droit d’administrer les affaires de l’État
et de la société, ainsi que de gérer les affaires
économiques et culturelles. Il respecte et protège les droits
de l’homme. Il encourage la libre expression des opinions et travaille
à la mise en place et au perfectionnement d’un système
et d’une procédure démocratiques en matière
d’élection, de prise de décision, d’administration
et de contrôle. Il améliore le système légal
socialiste à la chinoise et renforce l’exécution des
lois, de manière à réaliser la gouvernance des affaires
de l’État dans le respect de la loi.
Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans le
développement d’une culture socialiste avancée. Il
veille à bâtir une civilisation spirituelle socialiste, à
gouverner le pays en respect de la loi et des valeurs morales et à
améliorer la formation de toute la nation aussi bien sur le plan
des idées et de la morale que dans les domaines des sciences et
de la culture, afin de fournir une ferme garantie idéologique,
une puissante force morale et un solide appui intellectuel à l’entreprise
de réforme et d’ouverture comme à la modernisation
socialiste, et de développer un puissant pays culturel socialiste.
Il veille à renforcer l’édification des valeurs essentielles
du socialisme, à se guider sur la pensée directrice marxiste,
à forger un idéal commun pour le socialisme à la
chinoise, à faire rayonner l’esprit national centré
sur le patriotisme, à valoriser l’esprit de l’époque
axée sur la réforme et l’innovation et à mettre
à l’honneur la conception socialiste de l’honneur et
du déshonneur. Il doit inculquer à toute la nation le sens
de la dignité, la confiance en soi et l’esprit d’autoperfectionnement,
de façon à la prémunir contre l’action corrosive
des idées féodales et capitalistes corrompues et de manière
à faire disparaître les abus sociaux. Grâce à
ces efforts, notre peuple conservera un idéal élevé
et une haute moralité, il sera cultivé et discipliné.
Le Parti veille à doter ses membres du noble idéal communiste.
Il s’attache à développer l’enseignement, la
science et la culture, à assurer le rayonnement des magnifiques
traditions de notre culture nationale et à faire prospérer
la culture socialiste.
Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans la
construction d’une société harmonieuse socialiste.
En réponse à l’exigence générale de
mise en place d’une société harmonieuse où
régneront la démocratie, la légalité, l’équité,
la justice, l’honnêteté, la solidarité, le dynamisme,
l’ordre et la symbiose entre l’homme et la nature, et en fonction
du principe de partage des fruits récoltés grâce aux
efforts de tous, il doit s’attacher à résoudre les
problèmes qui préoccupent particulièrement la population
et qui touchent à ses intérêts vitaux de la manière
la plus directe tout en mettant l’accent sur la protection et l’amélioration
de son bien-être. Il veille à ce que toute la population
bénéficie davantage et de façon plus équitable
des fruits du développement. Il s’efforce d’aménager
un contexte où chacun donnera sa véritable mesure, aura
sa place dans la société et vivra dans l’harmonie.
Il travaille à renforcer et à innover la gestion sociale.
Il distingue avec clairvoyance les antagonismes pouvant se faire jour
au sein de la population, de ceux qui existent entre nous et nos véritables
ennemis, et il préconise une solution correcte selon leur nature.
En vue d’assurer une stabilité sociale à long terme,
il travaille au renforcement global de la sécurité publique,
et combat résolument, avec les armes de la loi, les activités
et les éléments criminels susceptibles de porter atteinte
à la sécurité et aux intérêts de l’État,
à la stabilité de la société et au développement
économique.
Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans l’édification
d’une civilisation écologique socialiste. Il faut développer
le concept d’une civilisation écologique préconisant
le respect de la nature, l’adaptation à ses lois et sa protection.
En maintenant la politique nationale fondamentale relative aux économies
de ressources et à la protection de l’environnement, et le
principe recommandant d’accorder, dans l’application de cette
politique, la priorité à la régénération
des écosystèmes, il faut poursuivre le chemin d’un
développement sain axée sur l’essor de la production,
le bien-être de la population et la préservation des écosystèmes.
Il faut s’efforcer de construire une société économe
de ses ressources et respectueuse de son environnement, former une configuration
de l’espace, une structure industrielle, un mode de production et
de vie favorables aux économies de ressources et à la protection
de l’environnement, cela afin de créer de meilleures conditions
de production et de vie à l’ensemble de notre population,
et de réaliser un développement perpétuel de la nation
chinoise.
Le Parti communiste chinois maintient sa direction sur
l’Armée populaire de Libération et les autres forces
armées populaires, s’attache à son renforcement de
manière à veiller effectivement à ce qu' elle
accomplisse les tâches historiques qui lui incombent au cours de
la nouvelle étape dans le siècle actuel. Il s’applique
à lui faire jouer pleinement son rôle dans la consolidation
de la défense nationale, la défense de la patrie et la participation
à la modernisation socialiste.
Le Parti communiste chinois maintient et développe
les rapports interethniques socialistes basés sur l’égalité,
la solidarité, l’entraide et l’harmonie, s’attache
à la formation et à la promotion des cadres issus des ethnies
minoritaires, aide celles-ci et les régions concernées à
développer l’économie, la culture et les autres œuvres
sociales et ce, afin de réaliser la prospérité et
le développement communs de toutes nos ethnies unies dans une même
lutte. En assurant une application intégrale de ses principes fondamentaux
sur les religions, il veille à unir la population croyante et à
l’aider à apporter sa contribution au développement
économique et social du pays.
Le Parti communiste chinois, étroitement uni
aux ouvriers, paysans et intellectuels de toutes les communautés
ethniques du pays, aux partis et groupements démocratiques, aux
personnalités sans-parti et aux forces patriotiques des différentes
ethnies, apporte sa contribution au développement et au renforcement
du front uni patriotique le plus vaste, formé par l’ensemble
des travailleurs socialistes, les bâtisseurs de l’œuvre
socialiste, les patriotes qui soutiennent le socialisme comme ceux qui
se dévouent à la réunification de la patrie. Il veille
à renforcer continuellement l’union du peuple tout entier,
y compris nos compatriotes vivant dans les régions administratives
spéciales de Hong Kong et de Macao, à Taiwan et à
l’étranger. Tout cela a pour but d’assurer une stabilité
et une prospérité durables à Hong Kong et à
Macao et de réaliser la grande entreprise de réunification
de la patrie selon le principe dit « un pays, deux systèmes ».
Fidèle à une politique extérieure
indépendante et pacifique, à une voie de développement
elle aussi pacifique, de même qu' à une stratégie
d’ouverture à bénéfices mutuels, le Parti communiste
chinois veille à conserver une vue d’ensemble sur le contexte
chinois et la situation internationale et à multiplier les relations
avec l’étranger afin de créer un environnement international
favorable à la réforme, à l’ouverture et à
la modernisation du pays. Dans les affaires internationales, il préserve
l’indépendance et la souveraineté nationales, s’oppose
à l’hégémonisme et à la politique du
plus fort, et lutte pour sauvegarder la paix mondiale et assurer le progrès
de l’humanité, ainsi que pour assurer l’édification
d’un monde harmonieux où règnent une paix durable
et une prospérité commune. Il s’attache à développer
les relations de la Chine avec les autres pays du monde sur la base des
cinq principes suivants : respect mutuel de la souveraineté
et de l’intégrité territoriale, non-agression mutuelle,
non-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures, égalité
et bénéfices mutuels, coexistence pacifique. Il s’attache
à favoriser en permanence les relations de bon voisinage entre
la Chine et les pays limitrophes, comme à maintenir ses liens de
solidarité et de coopération avec les pays en voie de développement.
Il s’attache également à développer ses relations
avec les partis communistes et autres partis politiques étrangers
conformément aux principes d’indépendance, d’égalité,
de respect mutuel et de non-ingérence mutuelle dans les affaires
intérieures.
Pour permettre à notre peuple multiethnique d’atteindre
l’objectif grandiose qu' est la modernisation socialiste, le
Parti communiste chinois s’attache, en suivant strictement sa ligne
fondamentale, à améliorer sa capacité d’exercer
le pouvoir, à préserver sa pureté et son caractère
avancé, à promouvoir globalement la nouvelle et vaste entreprise
qu' est sa construction dans un esprit de réforme et d’innovation,
à renforcer de manière intégrale son édification
sur les plans idéologique, organisationnel et institutionnel, à
améliorer son style de travail et son aptitude à combattre
la corruption, et à élever le niveau scientifique de sa
propre édification. Il reste fidèle à son objectif
fondamental d’œuvrer dans l’intérêt public
et d’exercer le pouvoir au bénéfice du peuple, et
maintient les principes lui recommandant de contrôler strictement
le comportement de ses membres et de faire régner une discipline
rigoureuse dans ses rangs, de manière à faire rayonner ses
hautes traditions et son remarquable style de travail. Il veille à
améliorer sa capacité tant dans la consolidation de son
rôle dirigeant que dans l’exercice du pouvoir, à se
rendre imperméable à la corruption et à la dégénérescence,
et à se montrer plus fort face aux situations périlleuses.
En outre, il veille à renforcer sans cesse sa base de classes,
à élargir son assise parmi la population, à accroître
sa créativité, sa force de cohésion et sa combativité,
et à se transformer en un parti marxiste au pouvoir attaché
à l’étude, au service public et à l’innovation.
Tout cela, il l’assume de façon à figurer toujours
à la pointe de son temps et de manière à devenir
le ferme noyau dirigeant capable de conduire tout le peuple dans sa progression
sur la voie du socialisme à la chinoise.
En se renforçant, il doit absolument satisfaire
aux quatre exigences fondamentales suivantes :
Primo, maintenir sa ligne fondamentale. Tout le Parti
doit se doter de l’arme efficace que constituent la théorie
de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple
Représentation », le concept de développement
scientifique et la ligne fondamentale pour parvenir à l’unité
de vues et d’action, et toujours agir dans ce sens sans hésiter.
Il doit appliquer intégralement la ligne fondamentale du Parti
en assurant l’unité de la réforme, de l’ouverture
et des quatre principes fondamentaux, il doit mettre entièrement
à exécution le programme fondamental du Parti pour la phase
primaire du socialisme et combattre toutes les tendances erronées,
qu' elles soient « de gauche » ou de droite
– s’il doit être vigilant à l’égard
de celles de droite, il doit surtout se prémunir contre celles
« de gauche ». Il doit renforcer les équipes
dirigeantes à tous les niveaux, sélectionner les cadres
qui, dans la réforme, l’ouverture et la modernisation socialiste,
ont obtenu des succès notables dans leur travail et qui bénéficient
de la confiance des masses, et il doit former des millions de continuateurs
de la cause du socialisme, de manière à assurer, sur le
plan organisationnel, la matérialisation de la théorie,
de la ligne, du programme et de l’expérience qui sont les
véritables fondements du Parti.
Secundo, émanciper la pensée, rechercher
la vérité à travers l’expérience, avancer
avec son époque et faire preuve d’un esprit réaliste.
La ligne idéologique du Parti consiste à partir en toute
chose de la réalité, à allier la théorie et
la pratique, à faire preuve d’objectivité, et à
vérifier et approfondir la vérité dans l’expérience.
Tout le Parti doit, à la lumière de cette ligne idéologique,
se lancer dans des voies nouvelles, procéder avec audace à
des expériences pilotes, travailler dans un esprit d’entreprise
et de créativité, étudier soigneusement les situations
nouvellement créées, dresser le bilan de sa propre expérience
et apporter des solutions satisfaisantes aux problèmes qui surgissent,
tout cela en vue d’enrichir et développer le marxisme dans
l’action pratique et de réaliser sa sinisation.
Tertio, servir fidèlement le peuple. Le Parti
n’a pas d’autre intérêt que celui de la classe
ouvrière et des masses populaires dans leur sens le plus large.
À tout moment, il accorde une priorité pleine et entière
aux intérêts des masses, partage leurs joies et leurs peines
et entretient avec elles des liens viscéraux. Cela conduit à
exercer le pouvoir au nom du peuple, à prendre en compte toutes
ses préoccupations et à travailler dans son seul intérêt.
Le Parti ne permet à aucun de ses membres de se couper des masses
ni de se placer au-dessus d’elles. Dans sa tâche, il suit
la ligne de masse. Celle-ci lui dicte de tout faire pour les masses, d’obtenir
leur appui total, de faire appel aux masses et de retourner aux masses,
de manière à les amener à mettre d’elles-mêmes
en pratique les justes conceptions du Parti. La supériorité
politique de notre Parti réside dans le maintien de liens étroits
avec les masses, tandis que le plus grand danger qui le guette depuis
son arrivée au pouvoir est de s’en éloigner. Son style
de travail et ses liens avec la population étant pour lui une question
de survie, le Parti veille à mettre en place un système
de prévention et de sanction de la corruption conformément
au principe selon lequel il doit s’attaquer aussi bien aux racines
du mal qu' à ses manifestations et, pour un traitement global,
recourir simultanément au châtiment et à la prévention
en accordant la priorité à cette dernière. Il s’engage
ainsi à lutter inlassablement contre la corruption, à améliorer
son style de travail et à faire régner l’intégrité
dans ses rangs.
Quarto, maintenir le centralisme démocratique.
Celui-ci illustre le principe selon lequel le centralisme est basé
sur la démocratie et la démocratie guidée par le
centralisme. Il constitue à la fois le principe fondamental du
Parti sur le plan organisationnel et la mise en œuvre de la ligne
de masse dans l’activité du Parti. Le Parti doit élargir
la démocratie dans ses rangs, respecter le statut primordial de
ses membres, garantir leurs droits démocratiques et faire valoir
l’initiative créatrice tant de tous ses membres que de ses
organisations à tous les échelons. Il doit pratiquer avec
discernement le centralisme pour assurer la cohésion, l’unité
et l’uniformité d’action de son ensemble, tout comme
l’exécution rapide et efficace de ses décisions. Il
doit aussi raffermir le sens de l’organisation et de la discipline
parmi ses membres et veiller à ce qu' ils soient tous égaux
devant la discipline du Parti. Il doit impérativement renforcer
son contrôle sur les organismes dirigeants du Parti et les cadres
dirigeants, notamment les principaux cadres dirigeants. Il doit enfin
parfaire son système de supervision interne. Dans sa vie politique,
afin de défendre la vérité et corriger les erreurs,
le Parti encourage la pratique correcte de la critique et de l’autocritique
et la lutte idéologique sur les questions de principe. Il travaille
à créer un climat politique dynamique combinant centralisme
et démocratie, discipline et liberté, volonté unique
et satisfaction individuelle.
Le rôle dirigeant du Parti s’exerce essentiellement
sur les plans politique, idéologique et organisationnel. Pour répondre
aux exigences de la réforme, de l’ouverture et de la modernisation
socialiste et afin de renforcer et améliorer son rôle dirigeant,
le Parti doit exercer le pouvoir conformément à la loi,
dans un esprit scientifique et démocratique. Il doit, en dirigeant
et en coordonnant toutes les activités sur un plan d’ensemble,
jouer le rôle de noyau dirigeant dans les différentes organisations
aux échelons correspondants. En outre, le Parti doit concentrer
toute son énergie en vue de conduire le développement économique,
il doit organiser et coordonner toutes les forces disponibles pour qu' elles
puissent contribuer ensemble à son accomplissement, et favoriser
ainsi un progrès général de l’économie
et de la société. Il est appelé à prendre
des décisions de manière démocratique et scientifique,
à élaborer et suivre une ligne, une orientation et des principes
politiques justes, à veiller à remplir correctement sa mission
en matière d’organisation, de sensibilisation et d’éducation,
et à faire jouer à tous ses membres un rôle exemplaire.
Le Parti se doit de mener ses activités dans le cadre de la Constitution
et des lois. Il doit s’assurer que les organismes législatifs,
judiciaires et exécutifs de l’État, ainsi que les
organisations économiques, culturelles et populaires, travaillent
de façon active, indépendante, responsable et harmonieuse.
Il doit renforcer sa direction sur le syndicat, la Ligue de la jeunesse
communiste, la Fédération des femmes et les autres organisations
de masses, et les encourager à jouer pleinement leur rôle.
Pour être à même de faire face à n’importe
quelle situation, il doit parfaire son système de direction, améliorer
ses méthodes en vue d’acquérir plus de compétences
dans l’exercice du pouvoir. Les membres du Parti devront coopérer
étroitement avec les masses en dehors du Parti pour œuvrer
ensemble à l’édification du socialisme à la
chinoise.
CHAPITRE I Les membres
Article 1 Peut demander à entrer au Parti communiste
chinois tout élément avancé issu des milieux ouvriers,
paysans, militaires, intellectuels et d’autres couches sociales
de Chine, ayant dix-huit ans révolus, qui accepte le programme
et les statuts du Parti, qui est disposé à adhérer
à l’une de ses organisations et s’engage à militer
activement dans ses rangs en appliquant les résolutions du Parti
et en lui versant régulièrement sa cotisation.
Article 2 Les membres du Parti communiste chinois sont des combattants
d’avant-garde de la classe ouvrière chinoise, animés
d’une conscience communiste.
Ils doivent servir le peuple avec fidélité, ne reculer devant
aucun sacrifice personnel et œuvrer leur vie durant à la réalisation
du communisme.
Ils seront toujours de simples membres du peuple travailleur. Aucun membre
du Parti ne doit abuser de ses pouvoirs ni rechercher des avantages personnels
autres que ceux que leur accordent les lois et les mesures politiques
en vigueur.
Article 3 Les membres du Parti doivent remplir les obligations suivantes :
1) Étudier consciencieusement le marxisme-léninisme, la
pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée
importante de la « Triple Représentation »
et le concept de développement scientifique, de même que
la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions
du Parti, ainsi que les notions de base concernant le Parti. Pour mieux
servir le peuple, ils doivent acquérir les connaissances scientifiques,
culturelles, juridiques et professionnelles nécessaires à
l’exercice de leur métier.
2) Appliquer la ligne fondamentale, les principes et les mesures politiques
du Parti, donner l’exemple dans la réforme, l’ouverture
sur l’extérieur et la modernisation socialiste, lutter à
la tête des masses pour le développement économique
et le progrès social, jouer leur rôle d’avant-garde
et de modèle dans la production, l’activité professionnelle,
l’étude et la vie sociale.
3) Placer toujours au-dessus de tout l’intérêt du Parti
et du peuple, subordonner leur intérêt personnel à
l’intérêt de ces derniers, être les premiers
à endurer les privations et les derniers à jouir du bien-être,
travailler avec abnégation et contribuer de leur mieux à
tout ce qui touche à l’intérêt public.
4) Observer consciencieusement la discipline du Parti et observer de manière
exemplaire les lois et les règlements de l’État, garder
strictement les secrets concernant le Parti et l’État, appliquer
les décisions du Parti, se tenir à la disposition de son
organisation et accomplir activement les tâches qu' elle leur
assigne.
5) Préserver la cohésion et l’unité du Parti,
faire preuve de sincérité et de loyauté à
son égard, veiller à ce que concordent leurs actes et leurs
paroles, s’opposer résolument à toute manifestation
de l’esprit de chapelle, à la pratique du double jeu, comme
à tout complot.
6) Pratiquer la critique et l’autocritique, avoir le courage de
dénoncer et corriger les défauts et les erreurs dans le
travail, et lutter résolument contre les abus et la corruption.
7) Maintenir des liens étroits avec les masses, leur transmettre
les objectifs du Parti, les consulter quand un problème se pose,
informer sans retard le Parti de leurs opinions et revendications, et
protéger leurs intérêts légitimes.
8) Répandre partout les nouvelles mœurs socialistes, donner
l’exemple dans la mise en valeur de la conception socialiste de
l’honneur et du déshonneur, promouvoir la morale communiste.
Pour défendre les intérêts de l’État
et du peuple, se porter en avant dans les situations difficiles ou dangereuses
et lutter sans craindre de se sacrifier.
Article 4 Les membres du Parti jouissent des droits suivants :
1) Participer aux réunions et lire les documents du Parti qui les
concernent, recevoir une éducation et une formation dans le Parti.
2) Prendre part, au cours des réunions et dans la presse du Parti,
aux discussions sur la politique de ce dernier.
3) Formuler des suggestions et propositions sur le travail du Parti.
4) Critiquer, faits à l’appui, dans les réunions du
Parti, toute organisation ou tout membre du Parti qui le mérite,
dénoncer au Parti, en toute responsabilité, les infractions
à la loi et à la discipline commises par toute organisation
ou tout membre du Parti, demander que des sanctions soient appliquées
à l’encontre des membres du Parti ayant commis des infractions
à la loi et à la discipline, solliciter la destitution ou
le remplacement de cadres incompétents.
5) Avoir voix délibérative dans les assemblées du
Parti, y élire et y être élus.
6) Participer aux débats et se défendre lorsque l’organisation
du Parti se réunit pour décider, à leur encontre,
d’une sanction disciplinaire ou porter un jugement sur leur activité
ou leur conduite, d’autres membres pouvant témoigner en leur
faveur ou prendre leur défense.
7) Formuler des réserves et faire connaître leurs opinions
aux organisations du Parti des échelons supérieurs, voire
au Comité central, en cas de désaccord à propos d’une
décision ou de la politique du Parti, à condition toutefois
de les appliquer sans défaillance.
8) Adresser des requêtes, des pourvois et des plaintes aux organisations
du Parti des échelons supérieurs, et ce, jusqu' au
Comité central ; et demander aux organisations compétentes
du Parti de donner une réponse engageant leur responsabilité.
Aucune organisation du Parti, pas même le Comité central
du Parti, ne possède la faculté de priver un membre du Parti
des droits cités plus haut.
Article 5 Le recrutement des nouveaux adhérents doit se faire essentiellement
au niveau de la cellule du Parti, et il faut maintenir le principe de
l’admission individuelle.
Tout postulant doit remplir une demande d’admission et être
présenté par deux membres du Parti. Il ne devient définitivement
membre du Parti que si sa demande d’admission a été
approuvée par l’assemblée générale de
la cellule du Parti et ratifiée par l’organisation du Parti
de l’échelon supérieur et qu' il a passé
la période probatoire.
Les membres qui présentent le postulant doivent examiner méticuleusement
son idéologie, sa moralité et son passé, ainsi que
son comportement dans le travail, lui expliquer le programme et les statuts
du Parti, l’éclairer sur les conditions d’admission,
les devoirs et les droits d’un membre du Parti, et présenter
ensuite un rapport circonstancié à l’organisation
du Parti.
Avant d’étudier sérieusement sa demande d’admission,
le comité de cellule du Parti veillera à s’informer
avec précision au sujet du comportement du postulant tant auprès
des membres de la cellule qu' à l’extérieur.
Si sa demande est recevable, elle sera examinée lors d’une
assemblée générale de la cellule.
Avant de ratifier l’admission d’un postulant au sein du Parti,
afin de mieux le connaître et l’aider à approfondir
sa connaissance de ce dernier, l’organisation du Parti de l’échelon
immédiatement supérieur chargera des camarades de s’entretenir
avec lui.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Comité central, les
comités du Parti pour les provinces, les régions autonomes
et les municipalités relevant directement de l’autorité
centrale peuvent admettre directement des postulants.
Article 6 Le stagiaire doit, devant le drapeau du Parti, prêter
le serment suivant : « J’adhère au Parti
communiste chinois de ma propre volonté. Je m’engage à
soutenir son programme, à respecter ses statuts, à remplir
les devoirs de membre du Parti, à appliquer les décisions
du Parti, à observer rigoureusement sa discipline, à ne
pas divulguer ses secrets, à faire preuve de fidélité
envers lui, à militer activement, à combattre ma vie durant
pour le communisme, à me tenir toujours prêt à tout
sacrifier au peuple et au Parti, et à ne jamais trahir ce dernier. »
Article 7 La durée du stage est d’un an. L’organisation
du Parti doit assurer avec soin la formation des stagiaires et observer
leur comportement avec la plus grande attention.
Les stagiaires ont les mêmes devoirs que les membres du Parti. Ils
ont aussi les mêmes droits que ceux-ci, excepté le droit
de voter, d’élire et d’être élus.
À l’expiration du stage, la cellule du Parti est tenue de
délibérer sans délai sur l’admission définitive
du stagiaire en tant que membre du Parti. Si le stagiaire a rempli consciencieusement
ses devoirs de membre du Parti et s’il réunit les conditions
nécessaires, il en devient membre actif à la date fixée ;
s’il est nécessaire de continuer à l’observer
et à l’éduquer, la durée du stage pourra être
prolongée, mais jamais au-delà d’un an ; s’il
ne remplit pas les devoirs de membre du Parti et ne réunit pas
les conditions nécessaires, sa qualité de stagiaire sera
annulée. L’admission définitive d’un stagiaire
comme membre du Parti, la prolongation du stage ou l’annulation
de la qualité de stagiaire doit être approuvée après
discussion par l’assemblée générale de la cellule
et ratifiée par l’organisation du Parti de l’échelon
immédiatement supérieur.
Pour un stagiaire, la période de stage commence officiellement
le jour de son admission par l’assemblée générale
de la cellule. Les années de présence au Parti d’un
membre sont comptées à partir du jour de son admission définitive
en tant que membre du Parti.
Article 8 Tout membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, doit
faire partie d’une cellule, d’un groupe ou d’une organisation
déterminée du Parti, prendre part aux activités régulières
de l’organisation du Parti et accepter le contrôle des masses
au sein du Parti comme en dehors. Les membres du Parti qui assument des
fonctions dirigeantes doivent, par ailleurs, participer, au sein des comités
ou des groupes dirigeants du Parti, à la pratique de la démocratie
par le recours à la critique et à l’autocritique au
cours de réunions convoquées à cette fin. On ne saurait
admettre l’existence de membres privilégiés qui ne
participeraient pas aux activités régulières de l’organisation
du Parti ni n’accepteraient le contrôle des masses au sein
du Parti et en dehors.
Article 9 Tout membre du Parti est libre de quitter le Parti. La radiation
d’un membre demandant à quitter le Parti doit être
confirmée après délibération par l’assemblée
générale de la cellule, qui en informe l’organisation
du Parti de l’échelon supérieur pour qu' il en
prenne acte.
Quand la cellule du Parti a affaire à un membre manquant de volonté
révolutionnaire, qui ne remplit pas ses devoirs de membre et ne
satisfait pas aux conditions requises, elle doit lui faire des remarques
sur son comportement et lui demander de se corriger dans un délai
imparti ; s’il ne change pas d’attitude en dépit
des efforts faits pour l’éduquer, on lui conseillera de quitter
le Parti. Une telle décision doit être prise après
délibération par l’assemblée générale
de la cellule et soumise à la ratification de l’organisation
du Parti de l’échelon supérieur. Si le membre en question
s’obstine à rester dans le Parti, son cas sera soumis à
la cellule, qui se réunira en assemblée générale
pour en discuter et, éventuellement, statuer sur sa radiation,
cette décision devant être soumise, pour ratification, à
l’organisation du Parti de l’échelon supérieur.
Un membre du Parti qui, pendant six mois consécutifs et sans raison
valable, ne participe pas aux activités régulières
de l’organisation du Parti, ou n’acquitte pas ses cotisations,
ou n’accomplit pas les tâches assignées par le Parti,
est considéré d’office comme s’étant
retiré de lui-même du Parti. L’assemblée générale
de la cellule doit décider de sa radiation, cette décision
devant être soumise, pour ratification, à l’organisation
du Parti de l’échelon supérieur.
CHAPITRE II Le systÈme d’organisation
du Parti
Article 10 Le Parti forme un tout indivisible, organisé
sur la base de son programme et de ses statuts, et conformément
au centralisme démocratique. Les principes fondamentaux du centralisme
démocratique du Parti sont les suivants :
1) L’individu se soumet à l’organisation, la minorité
à la majorité, l’organisation de l’échelon
inférieur à celle de l’échelon supérieur,
et les organisations et membres du Parti dans leur totalité au
Congrès national et au Comité central du Parti.
2) Les organes de direction du Parti à tous les échelons
sont issus d’élections, à l’exception des organismes
représentatifs auxquels ils ont délégué leurs
pouvoirs et des groupes dirigeants dans des organisations extérieures
au Parti.
3) L’organe suprême de direction du Parti est le Congrès
national et le Comité central qui en est issu. Les organes locaux
de direction du Parti aux différents échelons sont les congrès
locaux des échelons correspondants et les comités locaux
qui en sont issus. Les comités du Parti aux différents échelons
sont responsables devant les congrès de leur échelon respectif
et leur rendent compte de leurs activités.
4) Les organisations du Parti aux différents échelons doivent
constamment prêter une oreille attentive aux opinions des organisations
inférieures et des membres du Parti, et résoudre sans retard
les problèmes qu' ils ont soulevés. Toute organisation
d’un échelon inférieur doit non seulement demander
des instructions à l’organisation de l’échelon
supérieur et lui rendre compte de son activité, mais aussi
résoudre par elle-même et en prenant ses responsabilités
les problèmes qui relèvent de sa compétence. Les
organisations des échelons supérieurs et inférieurs
sont tenues d’échanger des informations, ainsi que de se
soutenir et se contrôler mutuellement. Les organisations du Parti
à tous les échelons doivent gérer leurs affaires
de manière transparente conformément aux règlements
en vigueur, afin de bien informer leurs membres de ces affaires et afin
de les y faire participer.
5) Les comités du Parti aux différents échelons appliquent
le système qui associe direction collective et responsabilité
individuelle sur la base de la division du travail. Toute question importante
doit être décidée collectivement par le comité
du Parti après discussion, conformément aux principes de
direction collective, de centralisme démocratique, de délibération
en petit comité et de prise de décision en fin de réunion.
Les membres du comité du Parti doivent remplir, conformément
aux décisions prises collectivement, les devoirs liés à
leur fonction.
6) Le Parti proscrit sans ambages le culte de la personnalité sous
quelque forme que ce soit. Il est indispensable que l’activité
des dirigeants du Parti reste placée sous contrôle du Parti
et du peuple, et, en même temps, il faut que soit préservé
le prestige des dirigeants représentant les intérêts
du Parti et du peuple.
Article 11 L’élection des délégués aux
congrès et des membres des comités du Parti à tous
les échelons doit refléter la volonté des électeurs.
Le scrutin est secret. L’établissement de la liste des candidats
doit faire l’objet d’amples discussions au sein du Parti et
parmi les électeurs. On peut dresser une liste de candidats issus
d’une élection primaire et procéder ensuite à
l’élection proprement dite. On peut aussi procéder
à une élection avec un nombre de candidats supérieur
à celui des postes à pourvoir, sans passer par une élection
primaire. Les électeurs ont le droit de se renseigner sur les candidats,
de demander que la liste des candidats soit modifiée, de récuser
un candidat ou même tous les candidats, ou encore d’élire
des personnes ne figurant pas sur la liste des candidats. Aucune organisation
ni aucun individu n’est autorisé à forcer, de quelque
manière que ce soit, les électeurs à élire
ou à récuser un candidat.
En cas de violation des statuts du Parti lors des élections aux
congrès du Parti aux différents échelons locaux,
y compris à l’échelon de base, le comité du
Parti de l’échelon immédiatement supérieur
doit, après enquête et vérification des faits, annuler
ces élections et prendre les mesures qui s’imposent, cette
décision devant être annoncée officiellement et mise
à exécution après examen et approbation par le comité
du Parti de l’échelon supérieur à l’échelon
en question.
Les délégués aux congrès du Parti aux différents
échelons sont élus pour une durée déterminée.
Article 12 Le Comité central et les comités du Parti aux
différents échelons locaux peuvent, le cas échéant,
convoquer des conférences réunissant les représentants
pour discuter et arrêter des décisions sur les questions
importantes qui doivent être réglées sans retard.
Le nombre des représentants et les modalités de leur désignation
sont définis par les comités responsables des convocations.
Article 13 L’implantation d’une nouvelle organisation du Parti
ou la suppression d’une organisation existante du Parti ne peut
se faire, dans un cas comme dans l’autre, que sur décision
d’une organisation de l’échelon supérieur du
Parti.
Dans l’intervalle des sessions des congrès du Parti à
tous les échelons locaux, y compris à l’échelon
de base, les organisations des échelons supérieurs du Parti
peuvent, lorsqu' elles le jugent nécessaire, déplacer
ou désigner les responsables des organisations des échelons
inférieurs.
Le Comité central et les comités du Parti aux différents
échelons locaux peuvent déléguer leur pouvoir à
des organismes représentatifs.
Le Comité central ainsi que les comités du Parti pour les
provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant
directement de l’autorité centrale appliquent un régime
de tournées d’inspection.
Article 14 Lorsqu' il s’agit de prendre une décision
sur les questions importantes concernant les organisations qui leur sont
subordonnées, les organes de direction du Parti à tous les
échelons doivent, en règle générale, les consulter.
Il faut garantir aux organisations des échelons inférieurs
l’exercice normal de leurs fonctions et pouvoirs. Sauf circonstances
exceptionnelles, les organes dirigeants doivent s’abstenir d’intervenir
dans les questions qui relèvent de la compétence des organisations
de l’échelon inférieur.
Article 15 S’agissant de problèmes importants en matière
de politique de portée nationale, seul le Comité central
du Parti a pouvoir de décision. Les organisations du Parti des
divers secteurs et des différentes régions peuvent lui soumettre
des propositions, mais il ne leur est pas permis de prendre des décisions
et d’émettre des opinions de leur propre chef en dehors du
Parti.
Les organisations du Parti aux échelons inférieurs doivent
exécuter sans hésiter les décisions prises par celles
dont elles relèvent. Lorsqu' une organisation d’un échelon
inférieur considère qu' une décision de l’organisation
de l’échelon supérieur ne correspond pas aux conditions
réelles de sa région ou de son secteur de travail, elle
peut en demander le réexamen ; si l’organisation de
l’échelon supérieur maintient sa décision,
l’organisation de l’échelon inférieur est tenue
de l’exécuter, et il ne lui est pas permis d’émettre
publiquement une opinion contraire. Elle a néanmoins le droit de
faire un rapport sur ce sujet à l’organisation de l’échelon
supérieur.
Les journaux et périodiques et les autres moyens d’information
utilisés par les organisations du Parti aux différents échelons
doivent faire connaître la ligne, les principes, les mesures politiques
et les résolutions du Parti.
Article 16 Lors de prises de décisions, toute organisation du Parti
doit suivre le principe de soumission de la minorité à la
majorité. Les décisions importantes doivent faire l’objet
d’un vote. Les opinions de la minorité doivent être
considérées avec sérieux. Lorsqu' une question
importante soulève une controverse et que les tenants des deux
parties opposées sont d’un nombre à peu près
égal, il faut, sauf dans les cas urgents où la nécessité
commande d’agir selon l’opinion de la majorité, différer
la prise de décision, étudier la question de manière
plus approfondie et, après échanges d’opinions, soumettre
le cas à un nouveau vote. Dans des circonstances exceptionnelles,
on peut également présenter un compte rendu des divergences
de vues à l’organisation de l’échelon supérieur
pour lui demander de trancher.
Si un membre du Parti a à émettre, au nom de l’organisation
du Parti, des opinions d’importance majeure dont la teneur dépasse
le cadre des décisions prises par celle-ci, il est tenu de soumettre
ses opinions à l’examen de l’organisation du Parti
à laquelle il est rattaché, ou de demander des instructions
à l’organisation supérieure du Parti. Aucun membre
du Parti, quelles que soient ses fonctions, ne peut décider à
lui seul de questions d’importance majeure ; si, dans un cas
d’urgence, un membre prend une décision de son propre chef,
il doit présenter aussitôt après un compte rendu à
l’organisation du Parti. Il n’est permis à aucun dirigeant
d’agir arbitrairement ni de se placer au-dessus de l’organisation
du Parti.
Article 17 Le Comité central, les organisations locales et les
organisations de base du Parti doivent tous attacher une grande importance
au renforcement du Parti, discuter régulièrement de ses
activités – communication, éducation, organisation,
contrôle de la discipline, travail parmi les masses, renforcement
du front uni, etc. –, et exercer un contrôle constant
sur ces activités du Parti ; ils doivent veiller à
étudier la situation idéologique et politique en son sein
comme à l’extérieur.
CHAPITRE III Les organisations centrales du Parti
Article 18 Le Congrès national du Parti se tient
tous les cinq ans sur convocation du Comité central. Sa convocation
peut être anticipée si le Comité central le juge nécessaire
ou si au moins un tiers des organisations à l’échelon
provincial le demande ; toutefois, à moins de circonstances
exceptionnelles, elle ne doit pas être retardée.
Le nombre des délégués au Congrès national
et les modalités de leur élection sont déterminés
par le Comité central.
Article 19 Les fonctions et pouvoirs du Congrès national du Parti
sont les suivants :
1) Écouter et examiner le rapport du Comité central ;
2) Écouter et examiner le rapport de la Commission centrale de
contrôle de la discipline ;
3) Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions
s’y rapportant ;
4) Réviser les statuts du Parti ;
5) Élire le Comité central ;
6) Élire la Commission centrale de contrôle de la discipline.
Article 20 Les fonctions et pouvoirs de la Conférence nationale
du Parti sont les suivants : discuter des problèmes importants
du Parti et prendre les décisions s’y rapportant, démettre
de leur mandat une partie des membres du Comité central et de la
Commission centrale de contrôle de la discipline et élire
de nouveaux membres destinés à les remplacer. Le nombre
des membres et des suppléants du Comité central démis
de leur mandat ou nouvellement élus ne doit pas dépasser
un cinquième du nombre total respectif des membres et des suppléants
du Comité central élu par le Congrès national.
Article 21 Le Comité central du Parti est élu pour cinq
ans. Son mandat sera modifié au cas où la convocation du
Congrès national suivant aurait été anticipée
ou retardée. Les membres et suppléants du Comité
central doivent justifier d’au moins cinq ans de présence
dans le Parti. Leur nombre est fixé par le Congrès national.
Les sièges vacants laissés par les membres du Comité
central sont occupés par les suppléants dans l’ordre
établi selon le nombre de voix qu' ils ont obtenues.
Le plénum du Comité central est convoqué au moins
une fois l’an par le Bureau politique du Comité central.
Le Bureau politique est tenu de rendre compte de son activité au
dit plénum et de se soumettre à son contrôle.
Dans l’intervalle des sessions du Congrès national, le Comité
central exécute les résolutions prises par le Congrès,
dirige toutes les activités du Parti et représente le Parti
communiste chinois dans ses relations extérieures.
Article 22 Le Bureau politique et son Comité permanent, ainsi que
le secrétaire général du Comité central, sont
élus par le plénum du Comité central. Le secrétaire
général du Comité central est nécessairement
membre du Comité permanent du Bureau politique.
Dans l’intervalle des plénums du Comité central, le
Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions
et pouvoirs du Comité central.
Le Secrétariat du Comité central est chargé des affaires
courantes du Bureau politique du Comité central et du Comité
permanent de ce Bureau. Ses membres sont nommés par le Comité
permanent du Bureau politique du Comité central, leur nomination
doit ensuite être approuvée par un plénum du Comité
central.
Le secrétaire général du Comité central est
chargé de convoquer les réunions du Bureau politique et
de son Comité permanent, et il préside aux activités
du Secrétariat du Comité central.
Les membres de la Commission militaire du Comité central du Parti
sont désignés par le Comité central.
Les organismes de direction et les dirigeants à l’échelon
central élus par le Comité central issu de chaque Congrès
continuent de présider au travail courant pendant la durée
de la session du Congrès national suivant jusqu' à
ce que le Comité central issu du Congrès suivant ait élu
les nouveaux organismes de direction et les nouveaux dirigeants à
l’échelon central.
Article 23 Les organisations du Parti dans l’Armée populaire
de Libération de Chine accomplissent leur tâche conformément
aux instructions du Comité central. Le Département politique
général de l’Armée populaire de Libération
de Chine constitue l’organe politique de la Commission militaire
du Comité central, il est chargé de la direction des activités
du Parti dans l’armée et de l’éducation politique
des militaires. Le système d’organisation et la structure
du Parti dans l’armée sont définis par la Commission
militaire du Comité central du Parti.
CHAPITRE IV Les organisations locales du Parti
Article 24 Le congrès du Parti se tient tous les
cinq ans aussi bien au niveau de la province, de la région autonome,
de la municipalité relevant directement de l’autorité
centrale, de la municipalité divisée en arrondissements,
du département autonome, qu' à celui du district (bannière),
du district autonome, de la municipalité non divisée en
arrondissements et de l’arrondissement urbain.
Le congrès du Parti aux divers échelons locaux est convoqué
par le comité du Parti de l’échelon correspondant.
Dans des circonstances exceptionnelles, sa convocation peut être
anticipée ou retardée avec l’approbation du comité
à l’échelon immédiatement supérieur.
Le nombre des délégués au congrès du Parti
des divers échelons locaux et les modalités de leur élection
sont déterminés par le comité du Parti à l’échelon
correspondant et soumis à la ratification du comité du Parti
à l’échelon immédiatement supérieur.
Article 25 Les fonctions et pouvoirs du congrès du Parti aux divers
échelons locaux sont les suivants :
1) Écouter et examiner le rapport du comité du Parti à
l’échelon correspondant ;
2) Écouter et examiner le rapport de la commission de contrôle
de la discipline du Parti à l’échelon correspondant ;
3) Discuter des questions importantes de sa propre région et adopter
les résolutions qui s’y rapportent ;
4) Élire le comité du Parti et la commission de contrôle
de la discipline du Parti à l’échelon correspondant.
Article 26 Le comité du Parti au niveau de la province, de la région
autonome, de la municipalité relevant directement de l’autorité
centrale, de la municipalité divisée en arrondissements
et du département autonome est élu pour cinq ans. Les membres
et suppléants de ces comités doivent justifier d’au
moins cinq ans de présence dans le Parti.
Le comité du Parti au niveau du district (bannière), du
district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements
et de l’arrondissement urbain est élu pour cinq ans. Les
membres et suppléants de ces comités doivent justifier d’au
moins trois ans de présence dans le Parti.
La durée du mandat du comité du Parti élu au congrès
local du Parti sera modifiée au cas où la convocation du
congrès suivant aurait été anticipée ou retardée.
Le nombre des membres et suppléants des comités locaux du
Parti aux différents échelons est fixé par les comités
situés à l’échelon immédiatement supérieur.
Les sièges laissés vacants par les membres sont occupés
par les suppléants dans l’ordre établi selon le nombre
de voix qu' ils ont obtenues.
Les comités locaux du Parti aux divers échelons se réunissent
en session plénière au moins deux fois par an.
Dans l’intervalle des sessions du congrès local, le comité
du Parti qui en est issu exécute les instructions de l’organisation
du Parti de l’échelon supérieur et les résolutions
dudit congrès, dirige les activités du Parti dans sa région
et présente régulièrement un compte rendu de son
travail au comité du Parti de l’échelon supérieur.
Article 27 Le comité local du Parti aux divers échelons
élit en réunion plénière son comité
permanent, son secrétaire et ses secrétaires adjoints, et
il en adresse un rapport au comité de l’échelon supérieur
pour approbation. Le comité permanent du comité local du
Parti exerce les fonctions et pouvoirs du comité du Parti dans
l’intervalle des réunions plénières de celui-ci,
et il continue de régler les affaires courantes pendant la durée
de la session du congrès suivant, et ce, jusqu' à la
formation du nouveau comité permanent.
Le comité permanent du comité local du Parti aux divers
échelons est tenu de rendre régulièrement compte
de son activité à la session plénière du comité
local et de se soumettre au contrôle de cette dernière.
Article 28 Les comités du Parti au niveau de la préfecture,
ainsi que les organisations du même niveau, sont des organes représentatifs
délégués par les comités du Parti de la province
ou de la région autonome dans les circonscriptions englobant chacune
plusieurs districts, districts autonomes ou municipalités. Mandatés
par les comités du Parti de la province ou de la région
autonome, ils sont responsables des activités du Parti dans leur
circonscription.
CHAPITRE V Les organisations de base du Parti
Article 29 Des organisations de base du Parti sont créées
dans les entreprises, cantons, villages, administrations, écoles,
instituts de recherche scientifique, quartiers d’habitation, organisations
sociales, compagnies de l’Armée populaire de Libération
et autres unités de base, lorsque les membres du Parti y sont au
moins au nombre de trois.
Dans les organisations de base du Parti, des comités de base, des
cellules générales ou des cellules du Parti sont établis
en fonction des besoins et du nombre des membres du Parti, avec l’approbation
de l’organisation du Parti de l’échelon supérieur.
Le comité de base du Parti est élu par l’assemblée
générale des membres du Parti ou la réunion des délégués.
Le comité de cellule générale et celui de cellule
sont élus par l’assemblée générale des
membres du Parti. La liste des candidats n’est arrêtée
qu' à l’issue d’une large consultation organisée
parmi les membres du Parti et les masses populaires.
Article 30 Le comité de base du Parti est élu pour une durée
de trois à cinq ans, le comité de cellule générale
ou de cellule pour deux ou trois ans. Les noms du secrétaire et
des secrétaires adjoints du comité de base, du comité
de cellule générale ou du comité de cellule doivent,
une fois élus, être communiqués aux organisations
du Parti des échelons supérieurs pour approbation.
Article 31 Les organisations de base du Parti jouent le rôle de
bastions du Parti dans les unités de base de la société,
et elles sont les fondements sur lesquels reposent toute l’action
et toute la force combative du Parti. Leurs tâches fondamentales
sont les suivantes :
1) Propager et appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques
du Parti, ainsi que les résolutions du Comité central, des
organisations supérieures du Parti et de leur propre organisation,
faire jouer pleinement leur rôle d’avant-garde et d’exemple
aux membres du Parti, mener les activités pour la création
d’organisations de base avancées et l’émergence
de membres modèles, unir et organiser les cadres et les masses
au sein comme en dehors du Parti, afin qu' ils consacrent toute leur
énergie à l’accomplissement des tâches assignées
à leur propre unité.
2) Veiller à ce que les membres du Parti se penchent sérieusement
sur le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie
de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple
Représentation » et le concept de développement
scientifique, de même que sur la ligne, les principes, les mesures
politiques et les résolutions du Parti, comme les notions de base
qui le concernent. Il leur faudra impérativement acquérir
des connaissances scientifiques, culturelles, juridiques et professionnelles
nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
3) Éduquer les membres du Parti, les organiser, les contrôler,
les aider, améliorer leur formation générale, renforcer
leur esprit de Parti, les faire participer régulièrement
aux activités de leur organisation, veiller à ce qu' ils
pratiquent la critique et l’autocritique, défendent et observent
la discipline du Parti, et remplissent leurs devoirs, protéger
leurs droits contre toute atteinte. Renforcer et améliorer la gestion
des membres du Parti appartenant à la catégorie des migrants.
4) Rester étroitement liées aux masses, se tenir constamment
au courant de leurs critiques et de leurs observations à l’égard
des membres et du travail du Parti, défendre les droits et intérêts
légitimes de la population, remplir parmi elles leur mission idéologique
et politique.
5) Mettre pleinement en valeur l’ardeur et la créativité
des membres du Parti et des masses, découvrir, former et recommander
les éléments d’élite qui s’y révèlent,
les encourager et les soutenir de sorte qu' ils mettent leur intelligence
au service de la réforme, de l’ouverture et de la modernisation
socialiste.
6) Éduquer les éléments qui désirent sincèrement
adhérer au Parti et leur donner une formation, recruter régulièrement
de nouveaux membres du Parti en veillant en particulier à le faire
parmi les personnes engagées en première ligne dans la production,
dans les autres secteurs d’activité et parmi les jeunes.
7) Veiller à ce que les cadres et travailleurs membres du Parti
observent strictement les lois de l’État, la discipline administrative,
les règlements officiels concernant les affaires financières
et économiques, de même que la réglementation concernant
le personnel, veiller à ce qu' ils ne détournent pas
à leur profit ce qui est dû à l’État,
à la collectivité et au peuple.
8) Éduquer les membres du Parti et les masses pour qu' ils
résistent aux tendances pernicieuses et luttent résolument
contre toutes les infractions.
Article 32 Les comités de base du Parti dans les quartiers urbains,
les cantons et les bourgs, ainsi que les organisations de base du Parti
dans les villages et les quartiers d’habitation, sont responsables
des activités du Parti dans leur propre localité. Ils soutiennent
les administrations, les organisations économiques, ainsi que les
organisations autonomes de masse, dans le libre exercice de leurs fonctions
et pouvoirs.
Les organisations de base du Parti dans les entreprises publiques et les
entreprises collectives jouent le rôle de noyau politique. Elles
concentrent leurs efforts sur la production et l’exploitation de
leur entreprise. Elles assurent et contrôlent l’application
des principes et mesures politiques du Parti et de l’État
dans leur entreprise, soutiennent l’assemblée générale
des actionnaires, le conseil d’administration, le conseil de surveillance,
ainsi que le manager (ou directeur d’usine) dans l’exercice
légal de leurs fonctions et pouvoirs, s’appuient sans réserve
sur les ouvriers et employés, soutiennent l’assemblée
des représentants des ouvriers et employés dans ses activités,
participent au règlement des problèmes importants de leur
entreprise, renforcent leur propre édification, supervisent l’action
idéologique et politique, ainsi que la formation sur le plan moral
dans leur entreprise, et dirigent les branches du syndicat, de la Ligue
de la jeunesse communiste et des autres organisations de masse implantées
dans leur entreprise.
Dans les organisations économiques non publiques, les organisations
de base du Parti doivent, en suivant les orientations et la politique
du Parti, faire observer les lois et règlements de l’État
et en contrôler l’application ; elles doivent également
exercer leur direction sur les organisations populaires telles que les
syndicats et la Ligue de la Jeunesse communiste, rassembler la masse des
travailleurs autour d’elles et préserver les droits et intérêts
légitimes des différentes parties, de manière à
assurer le bon développement des entreprises.
Les organisations de base du Parti jouent le rôle de noyau politique
dans les institutions qui pratiquent le système de responsabilité
du responsable administratif. Dans les institutions qui pratiquent le
système de responsabilité du responsable administratif sous
la direction du comité du Parti, les organisations de base du Parti
doivent discuter les problèmes importants avant de prendre les
décisions qui s’y rapportent, en assurant en même temps
au responsable administratif le libre exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Dans les organismes du Parti et les administrations d’État
à tous les échelons, les organisations de base du Parti
aident les responsables administratifs à accomplir leur tâche
de façon plus efficace et contrôlent le comportement de tous
les membres du Parti, y compris celui des responsables administratifs.
Elles n’ont toutefois aucune compétence en ce qui concerne
l’activité professionnelle de leur institution.
CHAPITRE VI Les cadres du Parti
Article 33 Les cadres du Parti sont l’élément
moteur pour la réalisation de l’œuvre du Parti et ils
sont au service du peuple. Le Parti choisit ses cadres en tenant compte
à la fois de leur qualité morale et de leur compétence
professionnelle – la priorité étant accordée
à la première. Opposé à tout favoritisme,
il nomme les cadres selon leur mérite parmi des éléments
venus de tous les horizons, en veillant à sélectionner des
éléments révolutionnaires, jeunes, cultivés
et spécialisés dans un domaine précis.
Le Parti considère comme une tâche importante l’éducation,
la formation, la sélection, l’évaluation et la surveillance
des cadres et, en particulier, la formation et le choix de jeunes cadres
d’élite. Il cherche à promouvoir la réforme
du système qui les concerne.
Le Parti est soucieux de former et de sélectionner des cadres féminins
et des cadres issus des minorités ethniques.
Article 34 Les cadres dirigeants du Parti, à quelque échelon
qu' ils se trouvent, doivent remplir de façon exemplaire tous
les devoirs d’un membre du Parti, tels qu' ils sont stipulés
dans l’article 3 des présents statuts, et réunir les
conditions élémentaires suivantes :
1) Avoir en ce qui concerne le marxisme-léninisme,
la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping la
maîtrise théorique requise pour accomplir leurs fonctions,
appliquer comme il convient la pensée importante de la « Triple
Représentation », donner l’exemple dans la matérialisation
du concept de développement scientifique, analyser et résoudre
les problèmes conformément à la position, aux points
de vue et à la méthode marxistes, consentir des efforts
soutenus pour que la formation sur trois volets – théorique,
politique et moral – devienne une pratique courante, de manière
à pouvoir affronter n’importe quelle épreuve.
2) Être animés du noble idéal communiste et avoir
une confiance absolue dans la réalisation du socialisme à
la chinoise, appliquer fermement la ligne fondamentale, les principes
et les mesures politiques du Parti, être résolument disposés
à se consacrer à l’œuvre de réforme, d’ouverture
sur l’extérieur et de modernisation du pays, travailler assidûment
pour l’édification du socialisme, adopter une attitude correcte
sur les mérites des cadres et s’efforcer de réaliser
des actions capables de supporter l’épreuve de la pratique
et de l’histoire, ainsi que le contrôle de la population.
3) Persister à libérer leur esprit, rechercher la vérité
dans les faits, avancer avec le temps, faire œuvre de pionnier, procéder
à des enquêtes et à des études minutieuses,
combiner les principes et les mesures politiques du Parti avec les réalités
de leur localité ou de leur secteur afin d’y accomplir leur
travail avec succès, exprimer franchement leurs opinions, faire
du travail solide en recherchant l’efficacité et combattre
le formalisme.
4) Faire preuve d’une grande ardeur pour la cause révolutionnaire
et d’un sens rigoureux des responsabilités politiques, posséder
une expérience pratique, avoir les capacités d’organisation,
le niveau de culture et le savoir professionnel requis pour assumer un
travail de direction.
5) Exercer d’une manière pertinente les pouvoirs que le peuple
leur confère, rester fidèles aux principes, exercer leur
activité en conformité avec la loi, se montrer intègres,
être dévoués au peuple, donner l’exemple, travailler
sans relâche et resserrer les liens avec les masses, suivre la ligne
de masse préconisée par le Parti, accepter sincèrement
la critique et le contrôle de la part du Parti et des masses, améliorer
leur formation sur le plan moral, se conformer à l’esprit
de Parti pour agir avec honnêteté et se montrer exemplaires,
avoir le sens de la dignité, procéder à des examens
de conscience, se tenir sur leurs gardes et se fixer des buts élevés,
enfin, combattre la bureaucratie, les abus de pouvoir et la recherche
des gains personnels.
6) Maintenir et défendre le centralisme démocratique du
Parti, s’imprégner de l’esprit démocratique,
ne pas perdre de vue l’intérêt général,
savoir unir les camarades, y compris ceux qui ont des opinions différentes,
et accepter de collaborer avec eux.
Article 35 Les cadres membres du Parti doivent apprendre à collaborer
avec les cadres non communistes, à leur témoigner du respect
et à s’en inspirer avec modestie en tenant compte de leurs
qualités.
Les organisations du Parti aux différents échelons doivent
savoir découvrir les cadres non communistes qui possèdent
des capacités et des connaissances réelles pour les proposer
à des postes de direction et leur garantir les pouvoirs attachés
à leurs fonctions afin qu' ils puissent jouer pleinement leur
rôle.
Article 36 Les cadres dirigeants des organisations du Parti aux différents
échelons, qu' ils soient élus démocratiquement
ou nommés par les organismes dirigeants, ne conservent pas à
vie leurs fonctions et pouvoirs, ils peuvent être mutés ou
relevés de leurs fonctions.
Les cadres dont l’âge et l’état de santé
ne leur permettent plus d’exercer leurs fonctions doivent, conformément
aux règlements de l’État, prendre leur retraite.
CHAPITRE VII La discipline du Parti
Article 37 La discipline du Parti fait partie de la ligne
de conduite que doivent suivre tous ses membres et ses organisations à
tous les échelons. Elle est le garant de son unité et de
l’accomplissement de sa mission. Les organisations du Parti devront
l’appliquer avec rigueur et la préserver avec soin. Quant
à ses membres, ils devront s’y soumettre de leur propre volonté.
Article 38 Selon la nature des erreurs commises et la gravité des
cas et en partant du principe consistant à tirer la leçon
des erreurs passées et à guérir la maladie pour sauver
l’homme, les organisations du Parti doivent tantôt éduquer
par la critique, tantôt sanctionner ceux de ses membres qui ont
enfreint les règles de la discipline.
Seront exclus du Parti les membres coupables de graves infractions au
code pénal.
Il est formellement interdit, au sein du Parti, d’user de mesures
contrevenant aux statuts du Parti ou à la loi, d’exercer
des représailles et de se livrer à la calomnie à
l’encontre de ses membres. Les organisations et les individus qui
enfreignent cette règle devront répondre de leurs actes
conformément à la discipline du Parti et seront poursuivis
en justice.
Article 39 Les sanctions disciplinaires infligées par le Parti
sont au nombre de cinq : avertissement, blâme, retrait des
fonctions au sein du Parti, mise en observation et exclusion du Parti.
La mise en observation d’un membre du Parti ne doit pas excéder
deux ans. Pendant cette période, il sera privé du droit
de vote comme de celui d’élire et d’être élu.
À l’expiration de cette sanction, s’il s’est
véritablement corrigé, ses droits de membre lui seront restitués ;
mais il sera exclu du Parti s’il persiste dans ses erreurs.
L’exclusion est la sanction la plus sévère
prise par le Parti. Les organisations du Parti aux différents échelons
doivent, quand il s’agit de décider ou d’approuver
l’exclusion d’un membre, procéder à une étude
complète du dossier et des opinions se rattachant à son
cas et en tout état de cause faire preuve du maximum de prudence.
Article 40 La décision portant sanction disciplinaire à
l’égard d’un membre du Parti doit être prise
par l’assemblée générale de la cellule du Parti
après délibération et soumise à l’approbation
du comité de base du Parti. S’il s’agit d’un
cas relativement important ou complexe, ou de l’exclusion d’un
membre du Parti, la décision doit être soumise, selon les
cas, à l’examen et à l’approbation de la commission
de contrôle de la discipline du Parti à l’échelon
du district ou au-dessus. Dans des cas exceptionnels, le comité
du Parti ou la commission de contrôle de la discipline du Parti
à l’échelon du district ou au-dessus ont le droit
de décider directement d’appliquer des sanctions disciplinaires
à l’encontre d’un membre du Parti.
Pour destituer, mettre en observation ou exclure un membre ou un suppléant
du Comité central ou d’un comité local du Parti, une
majorité des deux tiers de la réunion plénière
du comité du Parti auquel il appartient est nécessaire.
Dans des cas exceptionnels, ces sanctions pourront être prises par
le comité permanent du Bureau politique du Comité central
ou par celui d’un comité local du Parti, avant d’être
soumises à l’approbation de ladite réunion plénière.
L’application de ces sanctions à un membre ou un suppléant
d’un comité local du Parti doit être soumise à
l’approbation du comité du Parti à l’échelon
supérieur.
La décision d’exclure du Parti des membres ou suppléants
du Comité central qui se sont rendus coupables de violation grave
du code pénal sera prise par le Bureau politique dudit Comité ;
celle d’exclure du Parti des membres et suppléants des comités
locaux aux différents échelons coupables de grave manquement
au code pénal sera prise par le comité permanent du comité
du Parti à l’échelon correspondant.
Article 41 Quand l’organisation du Parti décide d’une
sanction contre un membre, elle doit s’efforcer de faire toute la
lumière sur les faits en manifestant le plus grand souci de vérité.
Les sanctions, ainsi que le dossier sur lequel se fonde l’accusation,
doivent être portés à la connaissance de l’intéressé,
et ladite organisation doit lui accorder le droit de se défendre.
S’il estime injuste la décision prise à son égard,
l’intéressé peut introduire un pourvoi. L’organisation
du Parti concernée est tenue de s’en occuper ou de le transmettre
rapidement aux organisations supérieures compétentes, elle
ne peut en aucun cas étouffer l’affaire. Il faut critiquer
et raisonner les membres qui s’obstinent à défendre
une opinion erronée ou à afficher des exigences injustifiées.
Article 42 Toute organisation du Parti sera poursuivie si elle manque
à son devoir dans le maintien de la discipline du Parti.
À l’égard d’une organisation
qui a commis de graves infractions à la discipline et qui s’avère
incapable de se corriger, le comité du Parti de l’échelon
immédiatement supérieur doit, après avoir vérifié
les faits et selon la gravité du cas, prendre la décision
de remanier sa composition ou de la dissoudre et soumettre cette décision
à l’examen et à l’approbation du comité
du Parti qui lui est immédiatement supérieur, qui en annoncera
l’exécution officielle.
CHAPITRE VIII Les organismes de contrÔle de la
discipline du Parti
Article 43 La Commission centrale de contrôle de
la discipline du Parti mène ses activités sous la direction
du Comité central du Parti. Les commissions locales de contrôle
de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris
celles de l’échelon de base, sont soumises à la double
direction des comités du Parti aux échelons correspondants
et des commissions de contrôle de la discipline aux échelons
immédiatement supérieurs.
La durée du mandat de la commission de contrôle de la discipline
du Parti aux différents échelons est la même que celle
du comité du Parti aux échelons correspondants.
La session plénière de la Commission centrale de contrôle
de la discipline du Parti élit son comité permanent, ainsi
que son secrétaire et ses secrétaires adjoints ; les
résultats de ces élections doivent être soumis à
l’approbation du Comité central du Parti. La session plénière
des commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux
différents échelons élit leur comité permanent,
ainsi que leur secrétaire et leurs secrétaires adjoints ;
les résultats de ces élections doivent être adoptés
par le comité du Parti de l’échelon correspondant
et approuvés par celui de l’échelon supérieur.
Selon les cas, les organisations du Parti aux échelons immédiatement
supérieurs décideront si les comités de base du Parti
doivent instituer une commission de contrôle ou simplement désigner
un responsable de la discipline. Les comités de cellule générale
et de cellule du Parti ont seulement le droit de désigner des responsables
de la discipline.
La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti peut
mander, s’il en est besoin, un groupe de contrôle ou un responsable
de la discipline dans les organismes du Parti et de l’État
à l’échelon central. Le chef du groupe de contrôle
ou le responsable de la discipline peut assister sans droit de vote aux
réunions convoquées par l’organe dirigeant du Parti
de ces organismes, qui doit les aider dans l’accomplissement de
leur mission.
Article 44 Les commissions de contrôle de la discipline du Parti
aux différents échelons ont pour tâches principales
de faire observer les statuts et les autres règlements du Parti,
de contrôler l’application de la ligne directrice, des principes,
des mesures politiques et des résolutions du Parti, ainsi que d’aider
les comités du Parti à améliorer leur style de travail
comme à organiser et coordonner la lutte anticorruption.
Les commissions de contrôle de la discipline aux différents
échelons doivent sensibiliser régulièrement les membres
du Parti au respect de la discipline et prendre les décisions ayant
trait au maintien de la discipline du Parti, contrôler les pouvoirs
exercés par les cadres dirigeants membres du Parti, examiner et
traiter les cas particulièrement importants ou complexes relatifs
aux organisations et membres du Parti coupables d’infractions aux
statuts et aux autres règlements du Parti. Elles décident
d’infliger des sanctions aux membres du Parti impliqués dans
ces affaires ou bien de les annuler. Elles reçoivent les plaintes
et les requêtes des membres du Parti et garantissent leurs droits
et intérêts légitimes.
Les commissions de contrôle de la discipline aux différents
échelons doivent présenter aux comités du Parti des
échelons correspondants des comptes rendus sur les problèmes
rencontrés au cours du règlement de cas particulièrement
importants ou complexes et elles doivent proposer les solutions à
y apporter. Les commissions locales de contrôle de la discipline
du Parti aux divers échelons, y compris celles de l’échelon
de base, doivent en même temps en faire rapport aux commissions
de contrôle de la discipline à l’échelon directement
supérieur.
Lorsqu' elles constatent qu' un membre du comité du Parti
de l’échelon correspondant a enfreint la discipline du Parti,
les commissions de contrôle de la discipline aux différents
échelons vérifieront les faits et, si le cas exige une enquête,
elles soumettront un compte rendu à l’approbation du comité
du Parti de l’échelon correspondant ; s’il s’agit
d’un membre du comité permanent, elles avertiront en outre
la commission de contrôle de la discipline à l’échelon
immédiatement supérieur pour approbation.
Article 45 Toute commission de contrôle de la discipline a le droit
de contrôler les activités de celle qui lui est immédiatement
inférieure et d’approuver ou de revoir ses décisions.
Mais si les décisions prises par la commission de l’échelon
inférieur ont déjà été approuvées
par le comité du Parti du même échelon, leur révision
devra être soumise à l’approbation du comité
du Parti de l’échelon supérieur.
Si les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti
aux différents échelons, y compris celles de l’échelon
de base, sont en désaccord avec les décisions prises par
les comités du Parti aux échelons correspondants, elles
peuvent en demander la révision aux commissions de contrôle
immédiatement supérieures ; si elles constatent que
les comités du Parti aux échelons correspondants ou des
membres de ces comités ont commis des infractions à la discipline
du Parti et que lesdits comités refusent de s’amender ou
ne prennent pas des mesures disciplinaires adéquates, elles ont
le droit d’en appeler aux commissions de contrôle à
l’échelon immédiatement supérieur.
CHAPITRE IX Les groupes dirigeants du Parti
Article 46 Un groupe dirigeant du Parti est instauré
dans tout organisme dirigeant d’un organe d’État, central
ou local, d’une organisation populaire, d’une organisation
économique ou culturelle, ou de toute autre organisation extérieure
au Parti. Il doit jouer son rôle de noyau dirigeant. Il a pour tâche
principale de mettre à exécution la ligne, les principes
et les mesures politiques du Parti, de discuter et de prendre des décisions
sur les problèmes importants de son unité, de contrôler
correctement le comportement des cadres, de rallier les cadres non communistes
et les masses dans l’accomplissement des tâches confiées
par le Parti et l’État, et de superviser les activités
de l’organisation du Parti de son unité et des organisations
du Parti implantées dans les unités qui relèvent
de celle-ci.
Article 47 Les membres du groupe dirigeant du Parti sont désignés
par l’organisation du Parti qui a approuvé sa constitution.
Ce groupe dirigeant comporte un secrétaire et, le cas échéant,
des secrétaires adjoints.
Le groupe dirigeant du Parti doit se soumettre à la direction de
l’organisation du Parti qui a approuvé sa constitution.
Article 48 Les départements de l’État devant exercer
une direction centralisée sur les unités relevant de leur
autorité peuvent constituer des comités du Parti ;
le Comité central définira les modalités de leur
constitution, et fixera leurs attributions et leurs tâches.
CHAPITRE X Les rapports entre le Parti et la Ligue
de la Jeunesse communiste
Article 49 La Ligue de la jeunesse communiste de Chine
est une organisation de masse de jeunes d’avant-garde placée
sous la direction du Parti communiste chinois, une école où
les jeunes s’initient par la pratique au socialisme à la
chinoise et au communisme. Elle est l’auxiliaire et le détachement
de réserve du Parti. Son comité central est placé
sous la direction du Comité central du Parti. Ses organisations
locales aux divers échelons sont placées sous la direction
des comités du Parti aux échelons correspondants et, en
même temps, de celle des organisations de la Ligue aux échelons
supérieurs.
Article 50 Les comités du Parti à tous les échelons
doivent renforcer leur direction sur les organisations de la Ligue de
la jeunesse communiste et veiller à la sélection et à
la formation de ses cadres. Le Parti doit aider la Ligue de la jeunesse
communiste à devenir une organisation dynamique, créative
et constamment à l’écoute des besoins des jeunes,
un détachement de choc du Parti et un pont entre celui-ci et la
grande masse des jeunes.
Les secrétaires des comités de la Ligue
à l’échelon du district et au-dessous, ainsi que ceux
des comités de la Ligue dans les entreprises et les institutions,
peuvent, s’ils sont membres du Parti, assister sans droit de vote
aux réunions des comités du Parti aux échelons correspondants
et à celles de leurs comités permanents.
CHAPITRE XI L’EMBLÈME ET LE DRAPEAU DU
PARTI
Article 51 L’emblème du Parti communiste
chinois est constitué du motif de la faucille et du marteau.
Article 52 Le drapeau du Parti communiste chinois est un drapeau rouge
orné de l’emblème doré du Parti.
Article 53 L’emblème et le drapeau du Parti constituent le
symbole et les signes distinctifs du Parti communiste chinois. Les organisations
du Parti à tous les échelons et tous les membres du Parti
doivent préserver l’inviolabilité de l’emblème
et du drapeau du Parti. Ceux-ci doivent être confectionnés
et utilisés selon le règlement établi.
résolution du XVIIIe Congrès
du Parti communiste chinois sur les « Statuts du Parti communiste
chinois (projet de révision) »
Le XVIIIe Congrès du Parti communiste chinois,
après avoir examiné et adopté à l’unanimité
le projet de révision des statuts du Parti, présenté
par le XVIIe Comité central, décide que les nouveaux
statuts entrent en vigueur dès le jour de leur adoption.
Le Congrès estime que depuis le XVIe Congrès du Parti
communiste chinois, à la lumière de la théorie de
Deng Xiaoping et de la pensée importante de la « Triple
Représentation » et conformément aux nouvelles
exigences du développement, les communistes chinois, avec le camarade
Hu Jintao comme principal représentant, ont apporté, grâce
à l’approfondissement de leurs connaissances, des réponses
aux questions d’importance majeure telles que « Pour
quel type de développement faut-il opter dans la nouvelle situation ? »
et « De quelle manière faut-il se développer ? »,
formant ainsi le concept de développement scientifique dont l’essence
même consiste à réaliser un développement intégral,
coordonné et durable plaçant l’homme au centre de
toutes les préoccupations. C’est là une théorie
scientifique qui s’adapte parfaitement à la marche du temps
et qui vient en droite ligne du marxisme-léninisme, de la pensée
de Mao Zedong, de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée
importante de la « Triple Représentation ».
En tant qu' expression concentrée de la conception du monde
et de la méthodologie marxistes en matière de développement,
le concept de développement scientifique représente les
derniers acquis de la sinisation du marxisme, la cristallisation de la
sagesse collective du Parti et une pensée directrice qu' il
faudra maintenir longtemps à l’avenir. Le Congrès
approuve à l’unanimité l’insertion du concept
de développement scientifique dans les statuts du Parti comme guide
d’action du Parti en même temps que le marxisme-léninisme,
la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping et
la pensée importante de la « Triple Représentation »,
et recommande à tous les camarades du Parti d’approfondir
l’étude de ce concept et de l’appliquer de façon
plus consciente et plus déterminée. Il est important d’améliorer
sans cesse le système et les mécanismes de sa matérialisation,
de manière à l’appliquer tout au long du processus
de la modernisation socialiste du pays comme dans tous les aspects de
l’édification du Parti.
Le Congrès est d’avis que la voie du socialisme à
la chinoise ainsi que son système théorique et son régime
social représentent les réalisations fondamentales que notre
Parti et notre peuple ont accomplies pendant de longues années
de lutte, de création et d’accumulation d’expériences.
Il faut poursuivre résolument la voie du socialisme à la
chinoise afin de parachever la construction in extenso de la société
de moyenne aisance, d’accélérer la modernisation socialiste
du pays et de réaliser le grand renouveau de la nation chinoise.
Faire figurer le régime du socialisme à la chinoise dans
les statuts du Parti en même temps que la voie et le système
théorique du socialisme aux couleurs chinoises contribuera à
exhorter tout le Parti à approfondir ses connaissances sur le socialisme
à la chinoise et à mieux comprendre sa signification. Le
Congrès souligne ce qui suit : tous les camarades du Parti
doivent faire preuve d’un attachement sans faille à cette
voie, à cette théorie et à ce régime, qui
sont les fruits de longs et inlassables efforts consentis par notre Parti,
les perpétuer et les développer sans discontinuer et raffermir
leur confiance à ces égards, pour réaliser de nouvelles
avancées dans la construction du socialisme à la chinoise.
Le Congrès estime que le développement d’une civilisation
écologique constitue un projet à long terme dont dépendent
le bonheur de la population et l’avenir de la nation chinoise. Il
faut accorder une attention particulière au développement
de la civilisation écologique, en l’intégrant dans
le programme général et tout le processus de l’édification
du pays sur les plans économique, politique, culturel et social,
et travailler ainsi à construire une Chine magnifique et à
réaliser un développement perpétuel de la nation
chinoise. Le Congrès approuve l’insertion du développement
d’une civilisation écologique dans les statuts du Parti avec
une explication à ce sujet, ce qui doit permettre de parfaire le
programme général de construction du socialisme à
la chinoise et de souligner l’importance stratégique du développement
d’une civilisation écologique dans l’intérêt
de l’avancement intégral de la cause du socialisme à
la chinoise. Synchroniser le développement de l’industrialisation,
de l’informatisation, de l’urbanisation et de la modernisation
agricole constitue non seulement un enjeu majeur qui se pose au développement
socioéconomique de notre pays, mais aussi une mesure d’importance
stratégique pour la réalisation de la société
de moyenne aisance. L’instauration d’une démocratie
populaire qui soit plus large, plus complète et plus développée
et l’amélioration du système légal socialiste
à la chinoise représentent des exigences objectives pour
persévérer dans la voie du développement politique
socialiste à la chinoise, poursuivre activement et méthodiquement
la réforme du système politique et renforcer la construction
d’un État de droit socialiste. L’édification
d’un puissant pays culturel socialiste et l’instauration du
système des valeurs essentielles socialistes constituent une nécessité
impérieuse si nous voulons promouvoir un grand développement
et une grande prospérité de la culture socialiste et accroître
le soft power culturel de l’État. Pour construire une société
socialiste harmonieuse, il est impératif d’assurer et d’améliorer
le bien-être de la population, en permettant à toute la population
de bénéficier davantage et de façon plus équitable
des fruits du développement, et en renforçant et innovant
la gestion sociale. L’introduction de tous ces éléments
dans les statuts du Parti enrichit le contenu de la construction du socialisme
sur les plans économique, politique, culturel et social. Elle contribuera
considérablement à exhorter tous les camarades du Parti
à appliquer, avec une conscience accrue et une volonté plus
ferme, la théorie, la ligne et le programme fondamentaux du Parti,
ainsi que l’enseignement de ses expériences essentielles
et ses exigences fondamentales. Elle contribuera aussi à faire
progresser intégralement la cause socialiste pour le développement
d’une économie de marché, d’une démocratie
politique, d’une culture avancée, d’une société
harmonieuse et d’une civilisation écologique, et cela, dans
l’intérêt d’unir et de conduire notre peuple
multiethnique pour remporter de nouvelles victoires dans la construction
du socialisme à la chinoise.
Le Congrès est d’avis qu' en tant que caractéristique
la plus distincte de la nouvelle époque, la politique de réforme
et d’ouverture est la seule voie conduisant à la prospérité
de notre pays. Le développement rapide que la Chine a connu au
cours des trente dernières années est dû à
l’application de cette politique, et c’est aussi sur elle
que nous devons nous appuyer avec détermination pour assurer son
développement futur. C’est seulement en appliquant cette
politique que nous arriverons à développer le pays, le socialisme
et le marxisme. L’introduction de ces éléments dans
les statuts aidera tout le Parti à mieux comprendre l’importance
capitale que revêt la poursuite de cette politique et à l’appliquer
de façon plus consciente et plus déterminée.
Le Congrès estime que depuis le XVIIe Congrès, au fur
et à mesure que l’édification du Parti progressait,
nous avons approfondi sans cesse notre compréhension des lois régissant
l’édification d’un parti marxiste au pouvoir, osé
regarder en face les épreuves et les risques auxquels est confronté
notre Parti, attaché une grande importance à l’amélioration
de la capacité d’exercer le pouvoir de notre Parti, à
la préservation de sa pureté et de son caractère
avancé, renforcé de manière intégrale son
édification sur les plans idéologique, organisationnel et
institutionnel, amélioré son style de travail et son aptitude
à combattre la corruption, et élevé le niveau scientifique
de sa propre édification. Tenant compte de l’évolution
de la pratique, le XVIIIe Congrès du Parti a formulé
de nouvelles exigences de transformer notre Parti en un parti marxiste
au pouvoir attaché à l’étude, au service public
et à l’innovation. Pour s’adapter à la nouvelle
situation, tout le Parti doit se doter de l’arme efficace que constituent
la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la
« Triple Représentation », le concept de
développement scientifique et la ligne fondamentale pour parvenir
à l’unité de vues et d’action, faire preuve
d’un esprit réaliste, respecter le statut primordial de ses
membres, et renforcer son contrôle sur les principaux cadres dirigeants.
Le Congrès approuve l’insertion de ces nouveaux acquis, connaissances
et exigences dans les statuts du Parti, précisément dans
les alinéas concernant les exigences globales de l’édification
du Parti, afin de perfectionner le fil conducteur, les dispositions d’ensemble
et les objectifs principaux de celle-ci. Cela ne peut que favoriser la
progression sur toute la ligne de la nouvelle et vaste entreprise d’édification
du Parti.
Le Congrès estime qu' ayant assimilé les expériences
positives obtenues ces dernières années dans l’édification
du Parti, et en vue d’une parfaite concordance avec les amendements
apportés au Programme général, il est tout à
fait nécessaire d’apporter des modifications qui s’imposent
à certains articles des statuts du Parti. Les membres du Parti
ont le devoir d’étudier consciencieusement le marxisme-léninisme,
la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la
pensée importante de la « Triple Représentation »
et le concept de développement scientifique. Les organisations
de base du Parti ont pour tâches fondamentales de poursuivre activement
les activités pour la création d’organisations de
base avancées et l’émergence des membres modèles
du Parti, et de veiller à ce que les membres du Parti se penchent
sérieusement sur le marxisme-léninisme, la pensée
de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante
de la « Triple Représentation » et le concept
de développement scientifique. Dans la sélection des cadres,
il faut observer le principe selon lequel les cadres doivent être
choisis grâce à leurs mérites parmi des éléments
venus de tous les horizons et doués d’une haute moralité
et de compétences professionnelles – la priorité
étant accordée à la première. Le Parti doit
accorder une plus grande importance à la surveillance des comportements
de ses cadres. Les cadres dirigeants, à quelque échelon
qu' ils se trouvent, doivent maintenir en toute conscience les principes
du Parti, se conformer à l’esprit de Parti pour agir avec
honnêteté et se montrer exemplaires. Inscrire ces éléments
dans les statuts du Parti ne peut qu' exhorter tous les membres du
Parti à rester fidèles à l’idée directrice
du Parti et à étudier et appliquer le concept de développement
scientifique avec une conscience et une détermination accrues.
Cela aidera à préserver un style de travail caractérisé
par l’équité et l’intégrité dans
la nomination des cadres, à bien orienter la politique de sélection
des cadres, à améliorer la crédibilité de
la sélection et de la nomination des cadres et à promouvoir
leur développement sain. Cela aidera également à
encourager les cadres, en particulier les principaux cadres dirigeants,
à améliorer leur formation sur tous les plans et à
mieux se donner en exemple.
Le Congrès demande aux organisations du Parti à tous les
échelons et à tous les camarades du Parti de brandir bien
haut l’étendard du socialisme à la chinoise, de se
guider sur le marxisme-léninisme, la pensé de Mao Zedong,
la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la
« Triple Représentation » et le concept de
développement scientifique, de mieux étudier, observer,
appliquer et faire respecter les statuts du Parti, de maintenir les principes
recommandant de contrôler strictement le comportement des membres
du Parti et faire régner une discipline rigoureuse dans ses rangs,
d’améliorer la capacité d’exercer le pouvoir
de notre Parti, de préserver sa pureté et son caractère
avancé, de promouvoir globalement la nouvelle et vaste entreprise
qu' est sa construction dans un esprit de réforme et d’innovation,
d’élever de manière intégrale le niveau scientifique
de sa propre édification, de poursuivre résolument la voie
du socialisme à la chinoise et de lutter pour la réussite
de l’édification intégrale de la société
de moyenne aisance.
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