France-Afrique : A l’AUBE DE L’INDEPENDANCE, L’EX-METROPOLE DICTAIT SA LOI

Jean Chatain (Aujourd'hui l'Afrique n° 105)

En 1961, le texte co-signé par Paris, Abidjan, Niamey et Cotonou institutionnalisait un rapport de domination. Militaire et économique. Le règne des diktats élyséens pouvait dès lors se mettre en place.

S’exprimant à la veille du récent Sommet de Cannes, une série de personnalités responsables d’associations et ONG de Côte d’Ivoire, Cameroun, Tchad, Togo, Congo-Brazzaville, Mali et Niger avaient rendu publique une proposition aux candidats à l’élection présidentielle française visant à refonder la relation France-Afrique sur une base de transparence et de respect des souverainetés nationales (1). Au premier rang des exigences exprimées en ce sens, la publication des accords militaires et de coopération qui lient la France et certains pays. De fait, près d’un demi-siècle après leur ratification, leur contenu demeure largement tenu sous le coude.

Le règne des « accords spéciaux »…

Un exemple tiré de l’accord de défense entre la France d’un côté, la Côte d’Ivoire, le Dahomey (aujourd’hui Bénin) et le Niger de l’autre, signé le 24 avril 1961, sous l’intitulé Accord de Défense entre la France et les pays membres du Conseil de l’Entente. L’article 2 concède que ces pays ont « la responsabilité de leur défense intérieure et extérieure », mais qu' ils peuvent aussi « demander à la République française une aide dans des conditions définies par des accords spéciaux ». Or la teneur de ces derniers était et reste secrète, ignorée non seulement des peuples concernés, mais aussi de la représentation nationale française. De même que leur éventuelle transformation dans le temps. Dès lors, comment parler de leur légitimité ?
La même disposition existe pour le Gabon, qui servit naguère de prétexte pour justifier, entre autres, une intervention des militaires français contre des manifestations à Libreville et Port-Gentil d’opposants à Omar Bongo, ami personnel d’un certain Jacques Foccart (1990). Le prétexte donné par la France fut classiquement la protection de ses ressortissants. Ajoutons que l’accord de défense autorise là aussi l’armée française à utiliser les infrastructures nationales ainsi que les balisages dans les eaux territoriales. Bref, elle est chez elle au Gabon, comme dans les autres pays africains avec lesquels existent de tels accords de défense.

Le gouvernement français et les gouvernements de Côte d’Ivoire, du Dahomey et du Niger, « soucieux de matérialiser les liens d’amitié et de confiante coopération les unissant », indique le texte de 1961,
« sont convenus des dispositions qui suivent.
Article 1 : La République de Côte d’Ivoire, la République de Dahomey, la République Française et la République du Niger se prêtent aide et assistance pour préparer et assurer leur défense.
Article 2 : La République de Côte d’Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger ont la responsabilité de leur défense intérieure et extérieure. Elles peuvent demander à la République Française une aide dans des conditions définies par des accords spéciaux.
Article 3 : Chacune des parties contractantes s’engage à donner aux autres toutes facilités et toutes aides nécessaires à la Défense et en particulier à la constitution , au stationnement , à la mise en condition et à l’emploi des forces de Défense. Les modalités d’exercice de ces aides et facilités sont définies en conseil régional de Défense. Les forces de Défense sont composées essentiellement des forces Armées de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Dahomey, de la République Française et de la République du Niger.
Article 4 : La République de Côte d’Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger reconnaissent à la République Française la libre disposition des installations militaires nécessaires aux besoins de la Défense. Les nécessités visées à l’article 3 ci-dessus concernent :
- la circulation sur les territoires, dans les espaces aériens et dans les eaux territoriales ;
- l’utilisation des infrastructures portuaires, maritime et fluviale, routière, ferroviaire, aérienne et les réseaux postaux et de télécommunications ;
- l’établissement et l’utilisation sur les territoires et dans les eaux territoriales des balisages aériens et maritimes et des moyens de transmission nécessaires à la sécurité et à l’accomplissement des missions des forces armées ».

Un chiffre à garder en tête : entre 1960 et 1998, il y a eu une soixantaine d’interventions militaires françaises en Afrique subsaharienne. Dont vingt-trois pour « maintien de l’ordre » au profit d’un régime catalogué inconditionnel, type le Gabon de Léon Mba, puis d’Omar Bongo ; quatorze pour pousser dehors un gouvernement ayant cessé d’être bien en cour. Rien que dans les années 60, il y eut ainsi une opération de maintien de l’ordre au Sénégal en faveur du président Senghor (1962) ; l’envoi de parachutistes au Gabon pour remettre Léon Mba au pouvoir (1964) ; de même en Centrafrique où l’ami Bokassa redoutait une tentative de coup d’Etat (1967-70)…
Depuis, il y en eut bien d’autres, dont, dernière en date, en novembre 2004, la répression sanglante (au moins 67 morts) des « patriotes » ivoiriens défilant à Abidjan pour dénoncer les agissements de la force Licorne, preuve que la mise en œuvre des dits « accords spéciaux » dépend exclusivement des desiderata de Paris et non des autorités nationales censées être libres partenaires. Surtout lorsque celles-ci ont cessé de manifester la complaisance et la docilité auxquelles Félix Houphouët-Boigny, puis Henri Konan Bédié avaient accoutumé l’Elysée. (2)

L’armée française a voix prépondérante

Annexe n°1. Un conseil régional de Défense est instauré, comprenant les chefs d’Etat de la Côte d’Ivoire et des deux autres pays africains concernés ou leurs représentants et le Premier ministre de la République française ou son représentant. Il est précisé que son secrétariat permanent « comprendra un officier de chacun des Etats contractants et sera organisé par les soins du général français visé à l’article premier ci-dessus » (lequel prévoit sa participation à l’ensemble des séances du conseil régional de Défense). Autant dire que l’ex-métropole a veillé à se garder voix prépondérante au sein de la dite « Entente ».

L’article premier de cette annexe précise en effet :
« Article 1 : Le conseil régional de défense est constitué par :
les Chefs d’Etat de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Dahomey, de la République Française et de la République du Niger ou leurs représentants ;
le Premier Ministre de la République Française ou son représentant ;
l’Officier général français désigné à cet effet et la plus haute autorité militaire de chacune des Républiques de Côte d’Ivoire, du Dahomey et du Niger assistent aux séances du conseil régional de Défense.
En outre, peut-être convoquée, pour être entendue par le conseil, toute personnalité en raison de sa compétence.
La présidence du conseil régional de Défense est assurée alternativement par chacun des Chefs d’Etat de l’Entente participant au présent accord.
Article 2 : Le conseil régional de Défense décide de son organisation et de son fonctionnement.
Article 3 : La préparation des travaux du conseil régional de Défense est assurée par un comité militaire permanent réunissant l’officier général français visé à l’article premier ci-dessus, président, et les hautes autorités militaires de la République de Côte d’Ivoire, du Dahomey et du Niger.
Article 4 : Le secrétariat permanent du conseil régional de Défense siégera dans une ville de l’Entente. Il comprendra un officier de chacun des Etats contractants et sera organisé par les soins du général français visé à l’article premier ci-dessus ».

Matières premières et produits stratégiques

La lecture des annexes (qui, jusque là, étaient elles aussi demeurées secrètes) à ce document réserve encore des surprises, autres que militaires. Ainsi de la disposition relative aux « matières premières et produits stratégiques ». Les pays signataires « informent la République française de la politique qu' elles sont appelées à suivre » notamment en ce qui concerne « l’exportation », qui doit être réservée « par priorité à la République française ». Pour celui qui ne comprendrait pas ce que parler veut dire, il est aussitôt ajouté que les mêmes « s’approvisionnent par priorité auprès d’elle ». La boucle est alors bouclée : l’indépendance accordée au début des années soixante doit se subordonner aux intérêts de l’ex-métropole coloniale. Les soleils des indépendances chers au romancier ivoirien Ahmadou Kourouma avaient été brouillés avant même de se substituer à la nuit coloniale.
L’article 1 de cette seconde annexe donne une liste des « produits stratégiques », allant des hydrocarbures (liquides ou gazeux) à l’uranium (premier visé, le Niger)… Et ajoute cette précision, ouvrant toutes les portes : « Cette liste pourra être modifiée, compte tenu des circonstances »…

Voici l’essentiel du texte de cette Annexe II, dont on admirera le style comminatoire révélateur du rapport de force imposé par l’ex-métropole à ses trois anciennes colonies censées avoir accédé à l’indépendance.
« A l’accord de Défense entre la République de Côte d’Ivoire, la République du Dahomey, la République Française et la République du Niger concernant la coopération dans le domaine des matières premières et produits stratégiques. Afin de garantir leurs intérêts mutuels en matière de Défense, les parties contractantes décident de coopérer dans le domaine des matériaux de Défense dans les conditions définies ci- après :
Article 1 : Les matières premières et produits classés stratégiques comprennent :
- Première catégorie : les hydrocarbures liquides ou gazeux ;
- Deuxième catégorie : l’uranium, le thorium, le lithium, le béryllium, leurs minerais et composés. Cette liste pourra être modifiée d’un commun accord, compte tenu des circonstances.
Article 2 : La République Française informe régulièrement la République de Côte d’Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger de la politique qu' elle est appelée à suivre en ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques, compte tenu des besoins généraux de la Défense, de l’évolution des ressources et la situation du marché mondial.
Article 3 : La République de Côte d’Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger informent la République Française de la politique qu' elles sont appelées à suivre en ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques et des mesures qu' elles se proposent de prendre pour l’exécution de cette politique. (…)
Article 5 : La République Française est tenue informée des programmes et projets concernant l’exportation hors du territoire de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Dahomey et de la République du Niger des matières premières et des produits stratégiques de deuxième catégorie énumérés à l’article premier.
En ce qui concerne ces mêmes matières et produits, la République de Côte d’Ivoire, la République du Dahomey et de la République du Niger, pour les besoins de la Défense, réservent par priorité leur vente à la République Française après satisfaction des besoins de leur consommation intérieure, et s’approvisionnent par priorité auprès d’elle.
Article 6 : Les Gouvernements procèdent, sur les problèmes qui font l’objet de la présente annexe, à toutes consultations nécessaires ».
Fait à Paris, le 24 avril 1961.
Pour le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire :Félix Houphouët-Boigny. Pour le Gouverneur de la République du Dahomey: Hubert Maga. Pour le Gouverneur de la République Française: Michel Debré. Pour le Gouverneur de la République du Niger: Hamani Diori  

(1)Texte inspiré de l’appel finalisé lors du Forum social mondial de Nairobi (20-25 janvier 2007) ayant obtenu la signature de 127 organisations et réseaux de vingt pays différents, et lancé le 12 février en ouverture du Sommet citoyen France-Afrique, Paris.
(2) La palme de la servilité (et de la peur de son propre peuple) serait revenue au tchadien Tombalbaye qui, si l’on en croit Jacques Foccart, aurait signé et remis des demandes d’intervention en laissant la date en blanc ! Cf « Foccart parle. Entretiens avec Philippe Gaillard », tome 1, page 275 (Fayard/Jeune Afrique, 1995). Le même Foccart précise qu' avec Diori, il y avait également eu « un accord, mais pas écrit autant que je m’en souvienne, et nous avions installé une ligne directe entre sa résidence et la chambre à coucher de l’ambassadeur »…

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